EMPRUNT EXTÉRIEUR 5 % OR 1910 : Emprunt extérieur de £ 800.000 ou 20.000.000 de francs, créé en vertu des lois d'octobre 1906, d'avril 1907 et avril 1910 pouç doter la ville de Sao Luiz d'un réseau d'égouts et de canalisations d'eau, pour entreprendre certains travaux d'utilité publique et rembourser la dette flottante, repré4 senté par 40.000 obligations de 500 francs.
Intérêt annuel : 5 % or, ou 25 francs, net de tous impôts français actuels et de tous impôts brésiliens présents ou futurs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Service suspendu, depuis mai 1929. Cet. emprunt était compris dans l'accord de 1934 (voir « Emprunts fédéraux ») avec prévision de paiements progressifs de 17 1/2 % à 32 % du nominal des coupons pendant la période 1935-1938.
Amortissement : Au pair, de 1916 à 1942, par tirages au sort annuels en décembre ou par rachats en Bourse. Amortissement suspendu.
Garantie : Constituée par les ressources générales de l'Etat de Maranhao et plu* spécialement par le produit des impôts sur l'industrie et les professions, sur les objets manufacturés, sur les exportations et par les taxes à créer sur les services des eaux et égouts.
Nota : Voir rubrique : Emprunts d'Etats, page 167.
