| Titres (emprunt/coupon) |
l. — DETTE DIPLOMATIQUE 3% 1905 Emprunt de 132.049.925 bolivianos or ou £ 5.229.700, créé suivant accord intervenu le 7 juin 1905 entre le Comité des Porteurs anglais, la Disconto Gesellschaft, et l’Agent financier du Gouvernement vénézuélien, ratifié ensuite par le Congrès vénézuélien le 10 juillet 1905, pour convertir les dettes 3 % extérieure 1881 et 5 % Disconto 1896 en une nouvelle dette diplomatique 3 % 1905.
Intérêt annuel : 3%, payables en or, sans retenue, par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet de chaque année : en livres sterling à Londres, en marks à Berlin, au cours du change sur Londres, en bolivars or au Vénézuéla.
Amortissement : devant s’effectuer en 47 annuités égales de 209.188 livres sterling ou 5.281.997 bolivars or, pour le service des intérêts et de l’amortissement, par voie de tirages en juin et décembre, rachats ou soumissions, suivant que les cours seront au-dessus ou au-dessous du pair.
Garantie : constituée, en dehors des ressources générales de l’État du Vénézuéla par une attribution irrévocable et préférentielle de 25 % sur les droits de douanes ordinaires.
Il est néanmoins entendu que, jusqu’au paiement total des engagements, auxquels 30 % des revenus des Douanes, de la Guayra et Puerto-Cabello sont réservés, en vertu des protocoles signés à Washington, le 13 février 1903, il sera attribué à la Dette diplomatique de 1905, comme substitution temporaire aux 25 % des droits de douanes ordinaires, 60% des droits de douanes ordinaires de tous les autres ports du Vénézuéla.
Coupures : 20, 100, 500 livres sterling ou 505, 2.525, 12.625 bolivars or. Les titres doivent se livrer timbrés.
Service des coupons : officieux chez MM. Merzbach, G8, rue de la Chaussée-d’Antin.
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital et les multiples.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 56 fr. 70, le prix d une coupure de £ 500 s’établit comme suit : 56.70 x 500 „ X 25,20 =7.144 fr. 20.
100 COURS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 56 » 48 » 1907 49 10 44 60 1908 52 » 43 »> 1909 56 70 49 75 1910 62 » 55 50 19. — EMPRUNT INTÉRIEUR 3% Les titres de cet emprunt proviennent de la conversion effectuée en 1906 de l’ancienne Dette Intérieure Consolidée 6%.
Intérêt annuel : 3 %, payables par coupons mensuels de 0 fr. 25, à Caracas, du 1er au 8 de chaque mois. A Paris, les coupons se détachent un mois à l’avance.
Garantie : constituée par le produit du revenu des liqueurs, réservé exclusivement au service de là Dette.
Amortissement : par rachats semestriels en janvier et juillet. Coupures : 500, 1.000, 2.000, 2.500, 5.000, 10.000, 15.000, 20.000 et 25.000 bolivars.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital et les multiples.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 56 fr. 70, le prix d une coupure de £ 500 s’établit comme suit : 56.70 x 500 „ X 25,20 =7.144 fr. 20.
100 COURS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 56 » 48 » 1907 49 10 44 60 1908 52 » 43 »> 1909 56 70 49 75 1910 62 » 55 50 19. — EMPRUNT INTÉRIEUR 3% Les titres de cet emprunt proviennent de la conversion effectuée en 1906 de l’ancienne Dette Intérieure Consolidée 6%.
Intérêt annuel : 3 %, payables par coupons mensuels de 0 fr. 25, à Caracas, du 1er au 8 de chaque mois. A Paris, les coupons se détachent un mois à l’avance.
Garantie : constituée par le produit du revenu des liqueurs, réservé exclusivement au service de là Dette.
Amortissement : par rachats semestriels en janvier et juillet. Coupures : 500, 1.000, 2.000, 2.500, 5.000, 10.000, 15.000, 20.000 et 25.000 bolivars. inscription à la cote : marché en Banque, au comptant; les cours se cotent en % et les négociations s’effectuent au change fixe de 1 fr. le bolivar. Les titres doivent se livrer timbrés.
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