| Titres (emprunt/coupon) |
1. — DETTE DIPLOMATIQUE 3 % 1905 : Emprunt de 132.049.925 bolivars or ou £ 5.229.700, créé suivant accord intervenu le 7 juin 1905 entre le Comité des Porteurs anglais, la Disconto Gesellschaft et l’Agent financier du Gouvernement vénézuélien, ratifié ensuite par le Congrès vénézuélien le 10 juillet 1905, pour convertir les dettes 3 % extérieure 1881 et 5 % Disconto 1896 en une nouvelle dette diplomatique 3 % 1905.
Intérêt annuel : 3%, payables en or, sans retenue, par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet de chaque année : en livres sterling à Londres, en marks à Berlin, au cours du change sur Londres, en bolivars or au Venezuela.
Amortissement : devant s'effectuer en 47 annuités égales de 209.188 livres sterling ou 5.281.997 bolivars or, pour le service des intérêts et de l'amortissement, par voie de tirages en juin et décembre, rachats ou soumissions, suivant que les cours seront au-dessus ou au-dessous du pair.
Garantie : constituée, en dehors des ressources générales de l’État du Venezuela par une attribution irrévocable et préférentielle de 25 % sur les droits de douanes ordinaires.
Il est néanmoins entendu que, jusqu’au paiement total des engagements, auxquels 30 % des revenus des Douanes, de la Guayra et Puerto-Cabello sont réservés, en vertu des protocoles signés à Washington, le 13 février 1903, il sera attribué à la Dette diplomatique de 1905, comme substitution temporaire aux 25 % des droits de douanes ordinaires, 60% des droits de douanes ordinaires de tous les autres ports du Venezuela.
Service Financier : officieux chez MM. Merzbach, 68, rue de la Chaussêe-d’Antin.
Coupures : 20, 100, 500 livres sterling ou 505, 2.525, 12.625 bolivars or de capital. Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 56,70, le prix d'une coupure de Æ 500 s’établit comme suit : 56,70 X 500 on _ .,, . on — . A, X 25,20 =7.144 fr. 20.
100 11. — EMPRUNT INTÉRIEUR 3 % : Les titres de cet emprunt proviennent de la conversion effectuée en 1906 de l’ancienne Dette Intérieure Consolidée 6 %. intérêt annuel : 3 % , payables par coupons mensuels de 0 fr. 25, à Caracas, du 1er au 8 de chaque mois. A Paris, les coupons se détachent un mois à l’avance.
Amortissement : par rachats semestriels en janvier et juillet. Garantie : constituée par le produit du revenu des liqueurs, réservé exclusivement aü service de là Dette.
Coupures : 500, 1.000, 1.500, 2.000, 2.500,. 5.000, 10.000, 15.000, 20.000 et 25.000 bolivars. , , , . ' Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant; les cours.se cotent en % et les négociations s'effectuent au change fixe de 1 fr. le bolivar. Les titres doivent sè livrer timbrés.
Nota, — En raison du recouponnement des titres, ceux-ci sont cotés sous deux rubriques : titres anciens jouissance septembre 1920 et titres nouveaux Jouissance courante.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant et à terme : les cours se cotent en % et les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling. A terme les négociations se font par £ 1.000 de capital et les multiples. Les titres doivent se livrer timbrés.
NOTA. — Si l’on prend comme base le cours de 56,70, le prix d'une coupure de Æ 500 s’établit comme suit : 56,70 X 500 on _ .,, . on — . A, X 25,20 =7.144 fr. 20.
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