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Ville de Budapest 4 % 1911
Aux termes de la convention d’Ostende, du 14 août 1925, devenue définitive, les coupons d’intérêt échus avant le 1er novembre 1921, déposés avant le 1er octobre 1921 ex admis au bénéfice de l’accord franco-hongrois du 21 décembre 1923, ont été consolidés en obligations 6 1/2 % 1924 de l’Etat hongrois. Ceux échus du 1er novembre 1926 au l1**1- mai 1926 (numéros 21 à 30 inclus), ainsi que ceux antérieurs non admis à la consolidation en obligations 1924 ont été payés à raison de 7 1/2 pence. Les coupons 31 à 34 inclus, 1er juillet 1926 à janvier 1928 inclus, ont été payés respectivement à raison de 4 fr. 78, 5 fr. 84, 5 fr. 85 et 5 fr. 76. Ceux échus du 1er juillet 1928 au 1er janvier 1931 ont été payés à raison de 6 fr. 30 brut. Ceux échus et à échoir à partir du 1er juillet 1931 ont été et seront payables au taux de 8 fr. 40 brut.
A partir du 30 décembre 1935, il a été procédé à la répartition du reliquat restant disponible sur le fonds constitué en vue du règlement des coupons arrières, soit £ 0:1 :t par obligation.
Le paiement est effectué au change à vue sur Londres au jour de la présentation du coupon n° 50 à l’échéance du l,er janvier 1936, lequel sera restitué au porteur après avoir été revêtu d’une griffe perforante constatant le règlement.
EMPRUNT de 100 millions de couronnes ou 105 millions de francs, divisé en 250.000 obligations de 400 couronnes ou 420 francs chacune, créé le 5 avril 1911 par décision de l’Assemblée municipale de Budapest, destiné au remboursement de la dette flottante et à divers travaux d’utilité publique.
Intérêt annuel : 4 %, soit 16 couronnes ou 16 fr. 80, payable antérieurement par coupons semestriels de 8 fr. 40 les 1er mai et 1er novembre, net de tous impôts hongrois, présents et futurs, et de tous impôts français existants au 1er avril 1911.
Depuis, l’échéance des coupons a été mise les 1er janvier et juillet. Le coupon au 1er janvier 1932 a été payé en mai suivant, à raison de 7 fr. 43 net. Depuis, par suite du moratoire proclamé par le gouvernement au sujet des transferts en monnaies étrangères, la Ville de Budapest n’effectue plus maintenant ses versements en monnaie française. Toutefois, les coupons peuvent être touchés en pengoës à Buda-pej{:’ a été offert aux porteurs étrangers à la Hongrie au lieu de l’intérêt contractuel fje 4 % et pour la période 1er août 1937-31 juillet 1940 un intérêt de 1 1/2 % payable en franc français. Les coupons du l'er janvier 1938-l'er juillet 1938 et 1er janvier 1939 ont été payés le 15 mai 1939 aux porteurs ayant accepté cette- offre.
Amortissement : Au pair, avant 1981, par tirages au sort semestriels les 1er mai et 1er novembre ou par rachats en Bourse.
Conformément à la convention ci-dessus, l’amortissement est suspendu jusqu’en 1934 ; il a été prorogé jusqu’en 1981. Les obligations sorties au tirage avant juillet 1921 et iéuosées avant octobre 1926 ont été consolidées en obligations hongroises de 1924.
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