Aux termes de la convention d’Ostende, du 14 août 1925, les coupons d’intérêt échus avant le 1er novembre 192i, déposés avant le l'er octobre 1926 et admis au bénéfice de raccord franco-hongrois. Ceux échus du l,e1' novembre 1921 au 1er mai 1926 (numéros 21 à 30 inclus), ainsi .que ceux antérieurs non admis à la consolidation en obligations 1924 ont été payés à raison de 7 1/2 .pence par coupon. Les coupons 31 à 34 inclus, le 1er juillet 1926 à janvier 1928 inclus, ont été payés respectivement à raison de 4 fr. 78, 5 fr. 84, 5 fr. 85 et 5 fr. 76. Ceux échus du 1er juillet 1928 au l'er janvier 1931 ont été payés à raison de 6 fr. 80 brut. Ceux échus et à échoir à partir du ller juillet 1931 devaient être payés à raison de 8 fr. 40 brut.
A partir du 30 décembre 1935, il a été procédé à la répartition du reliquat restant disponible sur le fonds constitué en vue du règlement des coupons arrières, soit £ 0:1:6 par obligation.
Le paiement a été effectué au change à vue sur Londres au jour de la présentation du coupon n° 50 à .l’échéance du l°r janvier 1936, lequel était restitué au porteur après avoir été revêtu d'une griffe, perforante constatant• le règlement.
Titres
Ville de Budapest 4 % 1911
EMPRUNT de 100 millions de couronnes ou 105 millions de francs, divisé en 250.000 obligations de 400 couronnes ou 420 francs chacune, créé le 5 avril 1911 par décision de l’Assemblée municipale de Budapest, destiné au remboursement de fa dette flottante et à divers travaux d’utilité publique.
Intérêt annuel : 4 %, soit 16 couronnes ou 16 fr. 80, payable antérieurement par coupons semestriels* de 8 fr. 40 les 1er mai et l*r novembre, net de tous impôts hongrois, présents et futurs, et de tous impôts français existants au 1er avril 1911.
Depuis, l’échéance des coupons a été fixée aux 1er janvier et juillet. Le coupon au lür janvier 1932 a été payé en mai suivant, à raison de 7 fr. 43 net. Depuis, par suite du moratoire proclamé par le gouvernement au sujet des transferts en monnaies étrangères, la Ville de Budapest n’effectue plus maintenant ses versements en monnaie française. Toutefois, les coupons peuvent être touchés en pengoës à Budapest.
Il a été offert aux porteurs étrangers à la Hongrie au lieu de l’intérêt contractuel de 4 % et pour la période l,ûr août 1987-31 juillet 1940 un intérêt de 1 1/2 % .payable en francs français. Les coupons des l'or janvier 1938-ler juillet 1988 et 1er janvier 1939 ont été payés ,1e 15 mai 1939 aux porteurs ayant accepté cette offre. Cette offre a été prorogée pour les années 1940 à 1944. Le dernier coupon payé sur cette base est le coupon 67 échu Le ll8r juillet 1944.
Amortissement : 'Conformément à la convention ci-dessus, l’amortissement,,, suspendu jusqu'en 1934, a été prorogé jusqu'en 1981. Les obligations sorties au tirage avant juillet 1921 et déposées avant octobre 1926 ont été consolidées en obligations hongroises 6 1/2 % 1924.
Service Financier
Service .financier : A Paris, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, Crédit Lyonnais, Société Générale.
