| Dénomination |
BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D HAITI
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française définitivement constituée le 9 février 1911, pour une ■durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Emission de billets au porteur remboursables.en espèces ou à vue à Haiti, ayant cours forcé ; émission de la monnaie nouvelle, service de la trésorerie pour le gouvernement, encaissement des droits de douane, paiement des intérêts de la Dette publique. Toutes opérations de banque, escomptes et prêts de toute nature.
Les opérations de la Banque seront surveillées en ce qui concerne ses attributions et la trésorerie par un commissaire nommé par le gouvernement Haïtien.
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| Siège |
&>iege social : paris, rue de la enaussee-d Antin, bb. Etablissement principal: Port-au-Prince.
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| Capital |
capital social : 20 millions de irancs, divise en 4U.UUU actions de 5UU rrancs. Parts de fondateur : il a été créé, en outre, 20.000 parts de fondateur remises ■à la Banque de l’Union Parisienne, en représentation de ses apports.
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| Administrateurs |
Conseil d3Administration : 5 à 12 membres, nommés pour b ans, propriétaire, de 50 actions. MM. O. Bieber. H. Bousquet, P. E. Cère, P. Girod, E. Mallet, Ch. Poirsons de Reverseaux, S. Mc Roberts, R. Schuster, E. Thalmann, L. Treitel.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5% à la réserve légale, 5% d’intérêt aux actions. Sur le solde 10 % au conseil d’administration, 25 % aux parts et 65 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social et à la Banque de l’Union Parisienne.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions et parts.
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