Issuer ? BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D HAITI

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Dénomination BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
Introduction (constitution) Société anonyme française définitivement constituée le 9 février 1914, pour une durée de 75 ans.
Objet Objet : Emission de billets au porteur remboursables en espèces ou à vue à Haïti, ayant cours forcé ; émission de la monnaie nouvelle, service de la trésorerie pour lé gouvernement, encaissement des droits de douane, paiement des intérêts de la Dette publique. Toutes opérations de banque, escomptes et prêts de toute nature. Les opérations de la Banque seront surveillées en ce qui concerne ses attributions et la trésorerie par un commissaire nommé par le gouvernement Haïtien. En 1920 tout l’actif et le passif de cet établissement a été cédé à un groupe américain. Sur l’acompte versé parles acquéreurs, il a été réparti antérieurement une somme de 150 francs par action. Le solde a été placé et a produit des intérêts qui ont donné lieu à une répartition.
Siège Siège social : Paris, rue de Chateaudun, 55. Établissement principal : Port-au-Prince.
Capital Capital social: 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs, amorties de 150 francs. Parts de fondateur : il a été créé, en outre, 20.000 parts de fondateur remises à l'ancienne Banque Nationale d’Haïti, en compensation de la résiliation de son contrat sur les parts, il a été réparti une somme de 150 francs par titre.
Administrateurs Conseil d’Administration : 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires, de 50 actions. MM. Cb. Poirson, G-.-E. G-regory, Casenave, H. Bousquet, P.-E. Cère, P. Girod, E. Mallet, J.-T. Cosby, J'.-É. G-ardin.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée generale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde 10 % au conseil d’administration, 25 % aux parts et 65 % aux actions. Dernier dividende payé sur les actions, le 25 juin 1922, par 13 fr. 98 brut et 12 fr. 48 net.
Service Financier Service financier : au siège social et à la Banque de l’Union Parisienne.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel au comptant : actions.
Compte Résultats ANNEES courts ACTIONS PRODUITS BRUTS BENEFICES NETS AMORTISS. RESERVES DIVIDENDE P. HAUT P. BAS TOTAL ACTION PART en 1.000 francs en francs 1912 5Ô5 535 1.875 740 108 445 8.75 4.770 1913 551 509 1.942 > 806 290 467 8.75 ' 5.834 1914 535 495 1.715 659 659 » 1915 pas de cours 1.121 141 141 » ,, n 1916 5.45 510 1.110 16 » » » » 1917 510 510 1.125 83 83 » • » » 1918 pas de cours 1.397 380 • 63 616 12.50 5.79(1) 1919 620 485 » » .» » » 1920 710 539 249 249 » » ,, » 1921 558 504 353 353 25 559(2) 13.98 » 1922 561 . 488 ' » » » » )) » (1) Dividende reparti avec les b6n6fices r6serv6s des exercices 1914 £i 1918 inclus. (2) Dividende pour les deux exercices. En raison de la cession il n’a plus 6t6 dtabli de bilan.

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