| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU NORD DU BRÉSIL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 3 mars 1905, pour faire suite à la Compagnie voie ferrée et fluviale du Tocantins et Araguaya. La durée est de 99 ans, à dater du 18 novembre 1903.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’un chemin de fer dans l’Etat du Para, et d’un service de navigation sur les rivières Tocantins et Araguaya et leurs affluents, en même temps que l’exploitation de domaines territoriaux.
Le Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil a accordé à la Compagnie : 1° un privilège de 60 ans pour l’usage et jouissance de la ligne ferrée ; 2° une garantie d’intérêts de 6 % en or pendant 30 ans, sur le capital, dans la limite de 30 contos de reis or par kilomètre; 3° le droit de péage sur la navigation; 4° une subvention annuelle de 150 contos de reis pendant 20 ans pour la navigation des mêmes rivières ; 5° la cession gratuite des terres libres dans une zone de 10 kilomètres de chaque côté de la voie ferrée et fluviale ; 6° l’exception des droits d’importation ; 7° le droit d’ex propriation.
En outre, l’Etat de Para a concédé à la Compagnie une garantie de 6 % sur le capital, de 10 contos de reis or, par kilomètre, pour la construction du chemin de fer d’Alcobaca à Praia de Rainha, pour une durée de 30 ans.
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| Siège |
Siège -social : à Belem-du-Para; siège administratif : à Paris, 92, boulevard Haussmann.
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| Capital |
Capital social : 12.500 contos de reis, ou £ 1.400.000, divisé en 62.500 actions de 200 milreis.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 50.000 obligations de 500 francs, 5 %, émises en 1905. Ces titres, remboursables à 500 francs en 90 ans, par tirages au sort annuels en avril ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre, et sont gagés par une hypothèque, sur la garantie du Gouvernement fédéral brésilien et du Gouvernement de l’Etat de' Para, ainsi que sur le chemin de fer, matériel fixe et roulant. La Compagnie ne peut' émettre d’obligations que jusqu’à concurrence d’un nombre dont le total, en intérêts et amortissements, ne dépasse pas annuellement la garantie des Etats précités.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 5 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. R. de Moraes Jard-im, E. A. Poney, J. Chrockatt de Sa, Pereira de Castro, C: de Coppet, L. Soares Horta Barbosa.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin octobre. Une voix par 10 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 10 % à la réserve. Sur l’excédent 3 % au Conseil d’administration. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Alsacienne, 366, rue Saint-Honoré, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations.
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