| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU NORD DU BRÉSIL
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée le 3 mars 1905, pour faire suite à la Compagnie voie ferrée et fluviale du Tocantins et Araguaya. La durée est de 99 ans, à dater du 1er Janvier 1912.
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| Objet |
Objet : La construction et l’exploitation d’un chemin de fer dans l’Etat du Para et d’un, service de navigation sur les rivières Tocantins et Araguaya et leurs affluents, en même temps que l’exploitation de domaines territoriaux.
Le Gouvernement fédéral des Etats-Unis du Brésil a accordé à la Compagnie : 1° un privilège de 60 ans pour l’usage et jouissance de la ligne ferrée ; 2° une garantie d’intérêts de 6 % en or pendant 30 ans, sur le capital, dans la limite de 30 contos de reis or par kilomètre ; 3° une subvention annuelle de 150 contos de reis pendant 20 ans pour la navigation des rivières sus-nommées; 4° la cession gratuite des terres libres dans une zone de 10 kilomètres de chaque côté de la voie ferrée et fluviale; 5° l’exception des droits d’importation; 6° le droit d’expropriation ; 7° un privilège pour l’exploitation des mines.
Eii outre, l’Etat de Para'a concédé à la Compagnie une garantie de 6 % sur le capital, de 10 contos de reis or, par kilomètre, pour la construction du chemin de fer d’Alcobaca à Praia de Rainha, pour une durée de 30 ans.
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| Siège |
Siège: social : à Rio-de-Janeiro ; bureau à Paris, 92, boulevard Haussmann.
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| Capital |
Capital social : 12.500 contos de reis, ou £ 1.400.000, divisé en 62.500 actions de 200 milreis.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 50.000 obligations de 500 francs, 5 %, émises en 1905. Ces titres, remboursables à 500 francs en 90 ansspar tirages au sort annuels enavril ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par •Goupons semestriels les 1er mai et 1er novembre, et sont gagés par une hypothèque, sur la garantie du Gouvernement fédéral brésilien et du Gouvernement de l’Etat de Para, ainsi que sur le chemin de fer, matériel fixe et roulant. La Compagnie ne peut émettre d’obligations que jusqu’à concurrence d’un nombre dont le total, en intérêts •et amortissements, ne dépasse pas annuellement la garantie des Etats précités.
Par suite du non versement par l’Etat de Para de la garantie d’intérêts, la Compagnie n’a pu payer le coupon d’intérêts de ses obligations depuis et y compris l’échéance du 1er mai 1914.
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| Administrateurs |
Conseil d* Administration : 3 à 5 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. R. de Moraes Jardim, E. A. Poney, F. J. da Cruz Camaro, A. S. da Silva, F. S. de Vasconcellos, L. Soares Horta Barbosa.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : avant fin décembre. Une voix par. 10 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 10 % à la réserve. Sur l’excédent : 3 % au Conseil d’administration. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Aux Bureaux de la Compagnie, 92, boulevard Haussmann, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations. Les titres -doivent se livrer timbrés pour les n0B 25001 à 50000.
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| Bilan |
BILAN AU - 31 DECEMBRE 1912 ACTIF ; milreis 'PASSIF milreis Actionnaires -débiteurs 3.894:700 Capital 12.500:000 Actions à émettre 3.279:200 ^Obligations 8.827:558-Cautionnements 100:000 Cautionnements 100:000 Amortissement d’obligations.......
41:513 Réserves 78:281 Immeubles 187:363 Etat de Para 1.074:929' Matériel, mobilier 394:637 Comptes à payer.
554:789 Caisses, Banques > 322:626 Commissions, change 848:076 Etat de Para 1.074:929 Comptes d’ordre 602:012 Débiteurs 207:280 Comptes courants 162:845 Voies ferrées et études 9.804:351 Concessions -5.378:016 Comptes d’ordre 63:875 Total .,-24.748:490 | Total 24.748:490
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