| Titres (emprunt/coupon) |
120.000 de 500 francs 3 % émises en 1893, représentées par 1.200 titres série A de 500 fr., numérotés de l à 12.000 ; 15.000 titres série B de 2.500 fr., nümérotés de 12.001 à' 27.000 ; 3.300 titres série C de 5.000 fr., numérotés de 27.001 à 30.300, sur lesquelles, au 31 décembre 1913, ,6.0t:7 étaient amorties.: Ces titres,, remboursables au pair avant 1990, par tirages au sort annuels le l'eri oetobrè, intérêt annuel de 3 %, payables en or les 2 janvier et l'er juillet,'par coupons'semestriels de 7 fr. 50 pour les titres de la série À, 37 fr. 50. pour ceux dè la.série B et 75 francs, pour ceux de la série C.
A la suite de la guerre 1914 et en conformité du traité de Bucarest, la ligne a été rachetée en octobre 1925 par le. gouvernement hellénique, qui a pris en charge le service (intérêts et amortissement) des obligations émises par l’ancienne Société. Toutefois, jusqu’en 1932, la Grèce n’a pas exécuté ses engagements. Ce n’est qu’à cette dernière date: qu'un , arrangement a été conclu avec les porteurs français de ses obligations.’ Aux termes de cet’ accord, lé gouvernement hellénique s’est engagé à reprendre le service de ces obligations aux conditions 'suivantes : lo Paiement des intérêts courus du 2 octobre 1915 au 30 juin 1917 inclus, en espèces, sur la base de 60 % du montant or contractuel, soit à raison de 4 fr. 50 or par coupon d’obligation de 500 francs aux dates ci-après : a) intérêts du 2 octobre 1915 au 30 juin 1917, coupons nos 46, 47, 48 et 49, lors de l’adhésion des porteurs à la convention; b) intérêts du 1er juillet 1917 au 31 décembre 1931, coupons 50 à 78, en cinq versements à partir dù: §. janvier 1933.
Le service de l’intérêt courant devait être repris à partir du 1er' juillet 1932 sur la base du pourcentage du montant-or contractuel ci-après : du 1er juillet 1932 au 2 janvier 1939,- 60 % ; du Ie*: juillet 1939 au 2 janvier 1944, 70 %, puis successivement 75 80 %, 85 %, 90'/%, "95 %, et du 1er juillet 1969 à la fin, 100 %.
A la suite de cette convention, les titres, après paiement de l’intérêt jusqu’au 30 juin 1917, ont été estampillés et munis d’une nouvelle feuille de counons en \deux séries, nos 50 à 78, représentant les arriérés et nos 79 à 108, représentant l’intérêt courant.
Le service de l’amortissement ne semble pas avoir été repris. Une nouvelle convention a eu lieu en 1935, qui a adinis au bénéfice de la précédente les titres non encore régularisés et munis de la série complète des coupons échus depuis le 2 janvier 1915. Ces derniers sont mis sur un pied d’égalité absolue avec ceux déjà recouponnés, et dont' les coupons arriérés nos- 46 à 54 ont été payés .sur les bases prévues du premier accord, et les coupons jouissance courante nos 79 et 80 ont été également payés à raison de francs 6.6484.
Aux termes1 du nouvel accdrd, lé paiement des Coupons arriérés iios .55 à 78 (ller jan-. „vier 1920 au-2 janvier 1932'inclus) a été échelonné sur huit années, à partir du 2 janvier 1934 ; paiement effectué à raison de 15 francs brut.
Les coupons « courants » sont soumis au régime de l’accord de moratoire de Londres, de novembre 1933.
Les paiements prévus ont eu'lieu normalement. Le dernier paiement a été effectué le 4 janvier 1940, à savoir : 1° Arriérés (Nos 73, 74, 75), globalment 45 fr. sous déduction de l’impôt de 36 % ; 2° Coupon courant (N° 94) à raison de 1 sh. 3/16 également sous déduction de 36 %. Lé coupon courant est perforé au moment du paiement et rendu à l'intéressé en vue d’un règlement ultérieur éventuel de la somme restant due.
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