| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 120.000 de 500 francs 3 % émises en 1893, représentées par 1.200 titres série A de 500 fr., numérotés de 1 à 12.000 ; 15.000 titres série B de 2.500 fr., numérotés de 12.001 à 27.000 ; 3.300 titres série C de 5.000 fr., numérotés de 27.001 à 30.300, sur lesquelles, au 31 décembre 1913, 6.017 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1990, par tirages au sort annuels le ller octobi'e, intérêt annuel de 3 %, payables en or les 2 janvier et 1er juillet, par coupons semestriels de 7 fr. 50 pour les titres de la série A, 37 fr. 50 pour ceux de la série B et 75 francs pour ceux de la série C.
A la suite de la guerre 1914 et en conformité du traité de Bucarest, la ligne a été rachetée en octobre 1925. par le gouvernement hellénique, qui a pris en charge le service (intérêts et amortissement) des obligations émises par l'ancienne Société. Toutefois, jusqu'en 1932, la Grèce n'a pas exécuté ses engagements. Ce n'est qu'à cette dernière date qu'un arrangement a été conclu avec les porteurs français de ses obligations.
Aux termes de cet accord, le gouvernement hellénique s'est engagé à reprendre le service de ces obligations aux conditions suivantes : lo Paiement des intérêts courus du 2 octobre 1915 au 30 juin 1917 inclus, en espèces, sur la base de. 60 % du montant or contractuel, soit à raison de 4 fr. 50 or par coupon d'obligation de 500 francs aux dates ci-après : a) intérêts du 2 octobre 1915 au 30 juin 1917, coupons no9 46, 47, 48 et 49, lors de l'adhésion des porteurs à la convention; b) intérêts du 1er juillet 1917 au 31 décembre 1931, coupons 50 à 78, en cinq versements à partir du 2 janvier 1933.
2o Le service de l'intérêt courant devait être repris à partir du 1er juillet 1932 sur la base du pourcentage du montant-or contractuel ci-après : du 1er juillet 1932 au 2 janvier 1939, 60 % ; du 1er juillet 1939 au 2 janvier 1944, 70 %, puis successivement 75 %, 80 %, 85 %, 90 %, 95 %, et du 1er juillet 1969 à la fin, 100 %.
A la suite de cette convention, les titres, après paiement de l'intérêt jusqu'au 30 juin 1917. ont été estampillés et munis d'une nouvelle feuille de coupons en deux séries, nos 50 à 78, représentant les arriérés et nos 79 à 108, représentant l'intérêt courant.
Le service de l'amortissement ne semble pas avoir été repris. Une nouvelle convention a eu lieu en 1935, qui a admis au bénéfice de la précédente les titres non encore régularisés et munis de la série complète des coupons échus'depuis le 2 janvier 1915. Ces derniers sont mis sur un pied d'égalité absolue avec ceux déjà recouponnés, et dont les coupons arriérés nos 46 à 54 ont été. payés sur les bases prévues du premier accord, et les coupons jouissance courante no3 79 et 80 ont été également payés à raison de francs 6.6484.
Aux termes du nouvel accord, le paiement des coupons arriérés nos 55 à 78 (ller janvier 1920 au 2 janvier 1932 inclus) a été échelonné sur huit années, à partir du 2 janvier 1934 ; paiement effectué à raison de 15 francs brut.
Les coupons « courants » sont soumis au régime de l'accord de moratoire de Londres, de novembre 1933.
Les paiements prévus ont eu lieu normalement. .Le dernier paiement a été effectué le 4 janvier 1940, à savoir : 1° Arriérés i(3ST0S 73, 74, 75L globalement 45 fr, sous déduction de l'impôt de 36 % ; 2° Coupon courant (N° 94) à raison de 1 sh. 3/16 également sous déduction de 36 %. Le coupon courant est perforé au moment du paiement et rendu à l'intéressé en vue d'un règlement ultérieur éventuel de la somme restant due.
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