| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NORD-OUEST DU PÉROU (FSIorth Western Railway Company of Peru Limited)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme anglaise, constituée le 31 octobre 1908, pour une' durée illimitée.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession du 22 juin-1906, accordée par la République du Pérou pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer de Lima à. Huacbo.
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| Siège |
Siège social : Londres, 84, Bishopsgate Street.
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| Capital |
Capital social : £ 600.000 francs, divisé en 600.000 actions dè £ 1.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 49.830 obligations 5 % or lrc hypothèque de £ 20, ou 504 francs, créées en 1910. Ces titres, remboursables à 105 %, ou Fr. 529,20 avant 1992, et à partir de 1916 par tirages au sort les 1er avril et 1er octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de £ 1 ou Frs. 25,20, payable, net de tous impôts actuels français et de tous impôts présents et futurs péruviens et anglais, par coupons semestriels, de £ 0,10 sh. ou Frs. 12,60 les 1er mai et 1er novembre.
En dehors des amortissements réguliers indiqués plus haut, la Compagnie s’engage à partir du 1er mai 1916 à affecter sur ses bénéfices nets une somme d’au moins £ 20.000 par an, plus les intérêts accumulés, à des amortissements complémentaires par voie de rachat sur le marché ou de tirages, ces derniers au taux de 105 % . Elle se réserve également le droit de rembourser en tout temps la totalité du présent emprunt au taux de 105 %, à, partir du 1er mai 1916.
Aux termes de la loi du 7 janvier 1907 et d’un décret du 22 septembre 1908, le gouvernement Péruvien s’est engagé à verser à la Compagnie, pendant une période de trente ans, une annuité de £ 49.830 que la Compagnie affecte exclusivement au service des intérêts de la présente émission. Pendant la même période de trente ans, le gouvernement Péruvien s’est déclaré également responsable du déficit éventuel d’exploitation de la Compagnie.
Le gouvernement Péruvien affecte au paiement des sommes pouvant résulter de la présente garantie le produit des droits sur les. opiums et à défaut, un prélèvement sur les revenus généraux de la République.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administratïon : MM. G-. Brand, C. Médina, José Payan, E.-B. Turnour Studd, T.-M.-C. Steuart.
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| Service Financier |
Service financier : A Paris,. Banque J. Allard et Cie, 12, place de la Bourse ; Banque Transatlantique : Société Marseillaise.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations.
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