| Dénomination |
CHEMINS DE FER NORD-OUEST DU PÉROU (North Western Raliway Company of Peru Limited)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme anglaise, constituée le 31 octobre 1908, pour une durée illimitée.
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| Objet |
Objet : L'exploitation de la concession du 22 juin 1906, accordée par la République du Pérou pour la construction et l'exploitation d’un chemin de fer de Lima k Huacüo.
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| Siège |
Siège social : Londres, E. C., 65, Bishopsgate.
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| Capital |
Capital social : £ 600.000, divisé en 600.000 actions de £ 1.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 49.830 obligations 5 % or 1ere hypothèque de £20, ou 504 francs, créées en 1910. Ces titres, remboursables à 105 %, ou Fr. 529,20,avant 1992 et à partir de 1916, par tirages au sort les 1er avril et l«r octobre, sont productif d’un intérêt annuel de £ 1 ou Frs. 25,20, payable, net de tous impôts actuels français et de tous impôts présents et futurs péruviens et anglais, par coupons semestriels, de £ 0,10 sh. ou Frs. 12,60 les 1er mai et 1er novembre.
En dehors des amortissements réguliers Indiqués plus haut, la Compagnie s’engage à partir du l8r mai 1916 à affecter sur ses bénéfices nets une somme d’au moins £ 20.000 par an, plus les Intérêts accumulés, à des amortissements complémentaires par voie de rachat sur le marché ou de tirages, ces derniers au taux de 105%. Eue se réserve également le droit de rembourser en tout temps la totalité du présent emprunt au taux de 105%, à partir du 1« mai 1916.
Aux termes de la loi du 7 janvier 1907 et d'un décret du 22 septembre 1908, le gou* vernement Péruvien s’est engagé à verser à la Compagnie, pendant une période ae trente ans, une annuité de £ 49.830 que la Compagnie affecte exclusivement au service des intérêts de la présente émission. Pendant la même période de trente ans, le gouyer' nement Péruvien s’est déclaré également responsable du déficit éventuel d'exploité' tion de la Compagnie.
Le gouvernement Péruvien affecte au paiement des sommes pouvant résulter de la présente garantie le produit des droits sur les opiums et à défaut, un prélèvement sur les revenus généraux de la République.
A la suite de la suspension du paiement des intérêts depuis mai 1914, il a été conclu un arrangement avec les porteurs d’obligations. Aux termes de cet accord, les porteurs d’obligations ont droit à recevoir en échange de leurs titres, des obligations 5 % or delà République du Pérou 1920 à raison de £ 15-9-2 pour chaque obligation de £ 20. I/Ethelburga Syndicate Ltd 65, BishopsgateLondres E. C. 2 était chargé de l'échange.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnlstratlon s MM. A. Brand, C. Noël Clarke, E.-B.-T Studd.
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| Service Financier |
Service financier : A Paris, Banque Transatlantique ; Société Marseillaise.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marcne en banque, au comptant : obligations. Ces titres doivent se livrer timbrés.
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