| Dénomination |
COMPAGNIE GÉNÉRALE D’ÉLECTRICITÉ DU SUD-ESPAGNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 25 octobre 1910, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : Achat des chutes des Rios Travellcz et Paqueira (Espagne), concédées à MM. Manuel Carrascosa y Pinedo et Raphaël-Mathias Padilla, l’aménagement des dites chutes en vue de la production de l’énergie électrique, la distribution, l'utilisation et la vente de l’énergie produite.
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| Siège |
Siège social : 3, rue Rossini, Paris.
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| Capital |
Capital social : 6 millions de francs, divisé en 24.000 actions de 250 francs chacune, sur lesquelles 2.000 ont été attribuées, en outre d’une somme de 1.500.000 franc? (payable à raison de 1 million de francs en espèces et de 500.000 francs en obligations) et des 24.000 parts de fondateurs à MM. Carrascosa y Pinedo et M. Péquignat en représentation de leurs apports.
Les apporteurs auront à recevoir un supplément de prix de 500.000 francs payables pn obligations dans le cas ofi la force effective développée par les chutes apportées ne descendra pas au-dessous de 20.000 chevaux au cours des deux premières années d’exploitation.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 6.000 obligations de 500 francs 5 %, créées en 1910. Ces titres, productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet, sont remboursables au pair avant 1960 par tirages au sort annuels en décembre, ou par rachats en Bourse.
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| Administrateurs |
Conseil d’Adminïstration : 15 à 21 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Y. Weyler, E. Martinez del Campo, de Legera, M. Lopez Gamundi, M. Carrascosa y Pinedo, Ramon de Aguinaga, F. Weyler, P. de Nolhac., G. Fortin, J. Chevalier, I.. Charlier de Buisseret, P. Péquignat, E. Traumann, F. de P. Alvarez y Muro.
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| Année Sociale |
Année .sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions, maximum 200 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur lé surplus : sauf prélèvement de 15 % au maximum en faveur de réserves spéciales, de fonds d’amortissement ou de réserve pour rachat des parts de fondateurs, 10 % au conseil. Sur le solde : 70 % aux actions et 30 % anx parts de fondateurs.
Les statuts stipulent que pendant un délai de deux années, a compter de la constitution, les actions recevront un intérêt de 5 % de leur montant libéré, à porter aux frais généraux en cas d’insuffisance des bénéfices.
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| Service Financier |
Service financier : MM. E. Péquignat et fils, 3, rue Rossini, Paris ; Crédit Foncier du Sud-Espagne, 7, rue Scribe, Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions et obligations.
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