COMPAGNIE INTERNATIONALE DES BREVETS ÉTRANGERS DES TULLES ARTIFICIELS & TISSUS ARTIFICIELS
Introduction (constitution)
Société anonyme française, constituée le 14 janvier 1911, pour une durée de 30 ans.
Objet
Objet : Achat, vente, exploitation des brevets relatifs à la fabrication des tulles et tissus artificiels.
Siège
Siège social : Paris, 48, rue de la Victoire.
Capital
Capital social : 4.500.000 francs, divisé en 15.000 actions de priorité de 100 francs et en 30.000 actions ordinaires attribuées en rémunération des apports, en sus de 500.000 francs en espèces et d’un droit de 10 % sur les redevances payées à la Société par les filiales qu’elle pourra créer, après paiement des redevances dues à la Société française des Applications de la Cellulose.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. F. Chastaing, L. Colson, R. Goldsclimidt, E. L. Hieulle.
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de priorité, 5 % d’intérêt aux-actions ordinaires. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration, prélèvement à déterminer pour réserves spéciales et amortissements supplémentaires. Le solde aux. actions.
Service Financier
Service financier : au Siège social.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions de priorité.
