SOCIÉTÉ ANONYME POUR L’ACHAT ET LA VENTE DES VIEUX MÉTAUX ET MATÉRIELS D’USINES
Introduction (constitution)
Société anonyme française, constituée le 7 novembre 1910, pour une durée de 50 ans.
Objet
Objet : L’achat, l’échange et la vente en gros et en détail de tous matériels d’usines, machines et outillages neufs et d’occasion, et plus particulièrement des vieux fers et métaux de toute origine et provenant spécialement d’usines.
Siège
Siège social : Pantin (Seine), 70, route d’Aubervilliers.
Capital
Capital social : 200.000 francs, divisé en 2.000 actions de 100 francs.
Titres
Parts de fondateur : il a été créé en outre 1.000 parts de fondateur attribuées à M. Bombart, en rémunération de ses apports.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 2 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. J. Bombart, E. Joly.
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au conseil d’administration, 10 % à la disposition du conseil pour le personnel. Sur le solde, sauf prélèvements pour réserves supplémentaires, fonds de prévoyance ou d’amortissement des actions : 65 % aux actions, 35 % aux parts de fondateur.
Service Financier
Service financier : au siège social.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions.
