| Dénomination |
COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE SUISSE ET FRANÇAISE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 28 janvier 1907, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet : La réalisation et la mise en valeur des promesses de vente de terrains et immeubles situés en France, en Algérie et en Suisse, et généralement toutes opérations commerciales, financière!, foncières et immobilières.
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| Siège |
Siège social : Paris, 10, rue de Sèvres. Siège administratif à Alger. Bureau à Bâle.
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| Capital |
Capital social : 300.000 francs, divisé en 3.000 actions de 100 francs. Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 3.000 parts bénéficiaires, remises aux apporteurs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 4.000 obligations de 500 francs 4 V2 % 1re hypothèque, émises en 1907, remboursables au pair avantl931 par tirages au sort annuels en juin, productives d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre, et garanties par une inscription hypothécaire de premier rang sur toutes les acquisitions foncières et immobilières et par un droit de priorité sur tout l’actif présent et futur de la Compagnie.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. G. de Tully, P. Despatys, L. Jardin de Sainville, Émile Giron, Seigle-Goujon, J.-B. Deniort, L.-P. Reichel.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, 10 % au conseil d’administration. Sur l’excédent : 15 % à la réserve spéciale. Sur le solde : 70 % aux actions et 30 % aux parts bénéficiaires.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions, parts bénéficiaires et obligations.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.’ PASSIF fr. Mobilier, matériel 4.017 Capital 300.000 ■Comptes courants 16.423 Obligations 41/20/0 2.000.000 Terrains, immeubles, 1.381.960 Créances Niesper 894.237 Valeurs amortissables 468.484 Passif commercial 169.772 Obligations à la souche 1.493.125 Total 3.364.009 Total 3.364.009
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