| Dénomination |
COMPAGNIE DU GAZ DE ROSARIO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 31 juillet 1911, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : L’acquisition et l’exploitation de l’entreprise du gaz de la ville de Rosario de Santa-Fé (République Argentine). L’exploitation dans PÂmérique du Sud de tous modes d’éclairage, de chauffage et de force motrice par le gaz et l’électricité.
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| Siège |
Siège social : Paris, 5 et 7, rue des Italiens.
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| Capital |
Capital social : 4.800.000 francs, divisé en 48.000 actions de 100 francs, sur lesquelles 13.000 ont été remises, en sus d’une somme espèces de 385.000 francs, à M. Marquisan, en rémunération de ses apports, comprenant le bénéfice des conventions verbales intervenues entre lui et M. Santa Maria aux termes desquelles la Société pourra acquérir de M. Santa Maria : son entreprise du gaz de Rosario dont la.concession expire en 1940 ; les usines, les canalisations, le matériel et généralement tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui en dépendent; le tout net de tout passif, moyennant une somme de. 3.500.000 francs.en espèces, l’attribution au pair de 3.000 obligations de 500 francs 5 % et la charge de reprendre les approvisionnments existants au prix- d’évaluation.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 8.000 obligations de 500 francs 5 %, émises en 1911. Ces titres, remboursables au pair avant 1942 par tirages au sort annuels ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels, les 1er avril et 1er octobre et garantis par tout l’actif de la Compagnie du Gaz de Rosario.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 6 à 12 membres, nommés pour 6 ans. MM. G. Raverat, H. Laurain, L. Bertrano, H. Brunner, H. Cbarbonnel, E. de Mallmann, H. Marquisan, C. M. Cote, A. Petsche, Cb. Rebuffel.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin septembre ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 3 mois avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration, sommes à affecter aux réserves spéciales, fonds de prévoyance et fonds d’amortissements industriels. Le solde aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Franco-Américaine, 22, place Vendôme.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote : marché en banque, au comptant : actions et obligations 5 % .
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