5 % 1913 Emprunt de 25.221.500 francs, divisé en 50.443 obligations de 500 francs chacune, créé en septembre 1913.
Intérêt annuel : 5 % ou 25 flancs payables, nets de tous impôts turcs présents et futurs et de tous impôts français existant à la date de l’émission, par coupons semestriels, les 1er janvier et 1er juillet. Depuis le 1er juillet 1914, les intérêts n’ont pas été payés.
Amortissement : au pair de 1914 à 1964 par tirages au sort annuels en Juillet, ou par rachats en Bourse lorsque les cours seront Inférieurs au pair. Au 31 juillet 1914, 252 obligations étaient amorties.
Garantie : constituée par : 1" les 10 % revenant à la ville de Constantinople sur les contributions directes immobilières et l’impôt du Temettre et des patentes : 2" le solde intégral restant libre des droits de péage des ponts de la Corne-d’Or et 3" le solde intégral restant libre des recettes des dépôts de pétrole de Pacha-Bagtché.
Le gouvernement ottoman a, de son côté, garanti inconditionnellement les enga-eements de la ville de Constantinople.
Service Financier
Service financier : MM. Pêrier et Cle, 59, rue de Provence.
Inscription (cotation)
Inecription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations.
