C. — EMPRUNTS DE VILLES Ville de Constantinople 5 % 1913
Titres
Ville de Constantinople 5 % 1913
Emprunt de 25.221.500 francs, divisé en 50.443 obligations de 500 francs, émis en septembre 1913 à 478 fr. 50. Intérêt 5 % o.u 25 francs, payable net de tous impôts turcs présents et futurs et de tous impôts français en 1913 par coupons semestriels les 1er janvier et l'er juillet. Depuis juillet 1914, îles intérêts étaient en souffrance. Aux termes d'un accord conclu avec la Municipalité, les porteurs des obligations ci-dessus ont renoncé à réclamer les intérêts dûs sur îles 40 coupons échus du 1er janvier 1915 inclus au ller juillet 1934, qui ont été annulés. La Ville a payé 15 francs chaque coupon échu du Ter janvier 1935 au Ier juillet 1937 inclus. Ces coupons sont payables à la Banque ottomane sur présentation des titres après constatation de l'apposition de l'estampille indiquant le paiement des coupons nos 43 et 44.
Les coupons 46, 47 et 48 ont été mis en paiement le 7 février 1938 à raison de 15 francs français par coupon aux titres estampillés de l'accord du 9 juillet 1934. Les coupons 49 à 61 (échéances du ller janvier 1938 au 1er janvier 1944) ont été mis en paiement à partir du 6 août 1945 aux titres estampillés à raison de 15 francs français par coupon et en l'absence des coupons 51 à 61 sur estampillage du talon de recouponnement.
Amortissement : Au pair, de 1914 à 1964, par tirages au sort annuels en juillet ou par rachats en Bourse.
Service Financier
Service financier : Banque Ottomane, à Paris, 7, rue Meyerbeer.
