Dénomination |
SOCIETE DES AGGLOMÉRÉS DE PARIS
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 12 janvier 1912, pour une durée de 30 ans
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Objet |
Objet : La fabrication et le commerce de produits divers à provenir de l’utilisation dçs eaux d’égout et détritus quelconques de la Ville de Paris, soit en les employant tels qu’ils se présentent, soit en les transformant en agglomérés, combustibles et en tous autres produits.
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Siège |
Siège social : Paris, 123, rue dé Tocqueville.
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Capital |
Capital social : 600.000 francs, divisé en 4.000 actions privilégiées de 100 francs et 2.000 actions ordinaires de 1,00 francs.
Le Conseil d’administration est statutairement autorisé à porter le capital social a 1 million de francs.
Parts bénéficiaires : il a été créé, en outre, 6.000 parts bénéficiaires attribuées, en sus des 2.000 actions ordinaires, à M. Giraud, en représentation de ses apports.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Durand-Claye, Ozanne, de Préval, Chautard, Jegoudez, Wenger, Giraud.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 5 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % du compte intégral des constructions immobilières pour l’amortissement de celles-ci; 10 % du compte intégral, outillage et installations mécaniques pour leur amortissement ; 5 % d’intérêt aux actions privilégiées. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration. Sur le solde : 60 % aux actions privilégiées ; 20 % aux actions ordinaires ; 20 % aux parts bénéficiaires.
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Service Financier |
Service financier : Société Française de Placements Financiers, 11, avenue de l’Opéra.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions privilégiées.
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