Issuer ? SOCIETE DES MOTEURS GNOME ET RHONE

Date Capital Currency Source Details
1905-06-17 600.000 Franc annuaire_df_1917 A l’origine, 600.000 francs, divisé en 6.000 actions de 100 francs, sur lesquelles, 2.000 ont été attribuées en rémunération d’apports,
1906-03-01 800.000 Franc annuaire_df_1917 porté en mars 1906 à 800.000 fr., puis en avril 1907 à 1.200.000 francs, chiffre auquel il se trouvait fixé lorsque l’assemblée extraordinaire du 21 mars 1912 en a voté le remboursement intégral. Enfin, le-capital a été élevé en 1915 de 275.000 francs, par la création de 2.750 actions de 100 francs qui ont été remises, entièrement libérées à la Société des Moteurs Le Rhône, en rémunération de ses apports. Ces titres ont été remboursés par délibération de l’assemblée générale du 22 juin 1915.
1907-04-01 1.200.000 Franc annuaire_df_1917 entièrement remboursé, représenté par 1 4.750 actions de jouissance. A l’origine, 600.000 francs, divisé en 6.000 actions de 100 francs, sur lesquelles, 2.000 ont été attribuées en rémunération d’apports, porté en mars 1906 à 800.000 fr., puis en avril 1907 à 1.200.000 francs, chiffre auquel il se trouvait fixé lorsque l’assemblée extraordinaire du 21 mars 1912 en a voté le remboursement intégral. Enfin, le-capital a été élevé en 1915 de 275.000 francs, par la création de 2.750 actions de 100 francs qui ont été remises, entièrement libérées à la Société des Moteurs Le Rhône, en rémunération de ses apports. Ces titres ont été remboursés par délibération de l’assemblée générale du 22 juin 1915.
1915-01-01 1.475.000 Franc annuaire_df_1917 Enfin, le-capital a été élevé en 1915 de 275.000 francs, par la création de 2.750 actions de 100 francs qui ont été remises, entièrement libérées à la Société des Moteurs Le Rhône, en rémunération de ses apports. Ces titres ont été remboursés par délibération de l’assemblée générale du 22 juin 1915
1917-01-01 23.600.000 Franc annuaire_df_1917 L’assemblée extraordinaire dü 21 avril 1917 a décidé d’augmenter le fonds social-et de le porter à 23.600.000 francs par la création de 44.250 actions de 500 francs. Cette augmentation a été faite à concurrence de 22.125.000 francs par la distribution* d’une'somme de 1.500' francs par action ancienne, prélevés sur les réserves. Parts de fondateur : il a été créé en outre 1.0,00 parts de fondateur, ayant droit 'seulement à la souscription de la moitié des augmentations éventuelles de capital •en numéraire.
1921-01-01 12.850.000 Franc annuaire_df_1945 99.000.000 de francs, divisé en 330.000 actions de 300 francs, dont 14.750 sont amorties de 100 francs. A l'origine, 600.00 francs, porté en mars 1906 à 800.000 francs ; puis en avril 1907 à 1.200.000 francs. En mars 1912, ce capital a été remboursé. Le capital a été porté en 1915 à 1.475.000 francs, en 1921, à 12.850.000 fr., en 192:7 à 14.135.000 francs, en 1928 à 14.376.400 fr. et en 1929 à 28.881.300 francs. En mai 1940, il a été ramené à 28^875.000 -francs par l’annulation de 63 actions rachetées, et porté à 99 millions par. l’incorporation de réserves donnant lieu à l’élévation de 10.0 à 300 fi’ancs du nominal des actions et à la répartition de 41.250 actions gratuites.
1921-01-01 8.850.000 Franc annuaire_df_1923 11.375.00 francs, divise en 113.750 actions de 100 francs, 14.750 actions de jouissance. A l’origine, 600.000 francs, divisé en 6.000 actions de 100 francs, sur lesquelles, 2.000 ont été attribuées en rémunération d’apports, porté en mars à 800.000 francs, puis en avril 1907 à 1.200.000 francs, chiffre auquel il se trouvait{flxé lorsque l’assemblée extraordinaire du 21 mars 19.12 en a voté le remboursement intégral. Enfin, le capital a été élevé en 1915 de 275.000 francs, par la création de 2.750 actions de 100 francs qui ont été remises, entièrement libérées à la Société des Moteurs Le Rhône, en rémunération de ses apports. Ces titres ont été remboursés par délibération de rassemblée générale du 22 juin 1915. Il existe donc 14.750 actions de jouissance. L’assemblée extraordinaire du 21 avril 1917 a décidé d’augmenter le fonds social et de le porter à 23.600.000 francs par la création de 44.250 actions de 500 francs. Cette augmentation a été faite à concurrence de 22.125.000 francs par la distribution d’une somme de 1.500 francs par action ancienne, prélevés sur les réserves. Cette opération n’a pas été effectuée. En échange la Société .a mis en distribution en 1918, 14.750 actions de la Société des Forges et Fonderies de l’Aviation, à raison de une action de cette dernière pour une action Moteurs Gnome; les actionnaires-n’ayant pas accepté ces titres ont reçu une somme espèces de .500 francs. En 1921, le capital fut porté à 8.850.000 francs puis au chiffre actuel par l’ab'sorp-tion des Forges et Fonderies de l’Aviation.
1921-01-31 11.375.000 Franc annuaire_df_1923 11.375.00 francs, divise en 113.750 actions de 100 francs, 14.750 actions de jouissance. A l’origine, 600.000 francs, divisé en 6.000 actions de 100 francs, sur lesquelles, 2.000 ont été attribuées en rémunération d’apports, porté en mars à 800.000 francs, puis en avril 1907 à 1.200.000 francs, chiffre auquel il se trouvait{flxé lorsque l’assemblée extraordinaire du 21 mars 19.12 en a voté le remboursement intégral. Enfin, le capital a été élevé en 1915 de 275.000 francs, par la création de 2.750 actions de 100 francs qui ont été remises, entièrement libérées à la Société des Moteurs Le Rhône, en rémunération de ses apports. Ces titres ont été remboursés par délibération de rassemblée générale du 22 juin 1915. Il existe donc 14.750 actions de jouissance. L’assemblée extraordinaire du 21 avril 1917 a décidé d’augmenter le fonds social et de le porter à 23.600.000 francs par la création de 44.250 actions de 500 francs. Cette augmentation a été faite à concurrence de 22.125.000 francs par la distribution d’une somme de 1.500 francs par action ancienne, prélevés sur les réserves. Cette opération n’a pas été effectuée. En échange la Société .a mis en distribution en 1918, 14.750 actions de la Société des Forges et Fonderies de l’Aviation, à raison de une action de cette dernière pour une action Moteurs Gnome; les actionnaires-n’ayant pas accepté ces titres ont reçu une somme espèces de .500 francs. En 1921, le capital fut porté à 8.850.000 francs puis au chiffre actuel par l’ab'sorp-tion des Forges et Fonderies de l’Aviation.
1927-01-01 14.135.000 Franc annuaire_df_1945 99.000.000 de francs, divisé en 330.000 actions de 300 francs, dont 14.750 sont amorties de 100 francs. A l'origine, 600.00 francs, porté en mars 1906 à 800.000 francs ; puis en avril 1907 à 1.200.000 francs. En mars 1912, ce capital a été remboursé. Le capital a été porté en 1915 à 1.475.000 francs, en 1921, à 12.850.000 fr., en 192:7 à 14.135.000 francs, en 1928 à 14.376.400 fr. et en 1929 à 28.881.300 francs. En mai 1940, il a été ramené à 28^875.000 -francs par l’annulation de 63 actions rachetées, et porté à 99 millions par. l’incorporation de réserves donnant lieu à l’élévation de 10.0 à 300 fi’ancs du nominal des actions et à la répartition de 41.250 actions gratuites.
1927-01-01 12.660.000 Franc annuaire_df_1933 La Société a mis en distribution en 1918, 14.750 actions de la Société des Forges et Fonderies de l’Aviation, à raison de une action de cette dernière pour une action Moteurs Gnome; les actionnaires n’ayant pas accepté ces titres ont reçu une somme enèces de 500 francs. En 1921. le capital fut porté à 8.850.000 francs puis à 11.375.000 francs par l'absorption des Forges et Fonderies de l’Aviation. En 1927, le capital a été porté à 12 mil lions 660.000 francs par l’émission de 12.150 actions dites actions B à vote plural avant droit à 15 voix lors des assemblées, mais ne participant qu’au dixième des dividende des actions anciennes, en 1928 à 14.367.400 francs et en 1929 à 28.881.300 francs par rémission de 132.199 actions A et 12.850 actions B.
1928-01-01 14.367.400 Franc annuaire_df_1933 La Société a mis en distribution en 1918, 14.750 actions de la Société des Forges et Fonderies de l’Aviation, à raison de une action de cette dernière pour une action Moteurs Gnome; les actionnaires n’ayant pas accepté ces titres ont reçu une somme enèces de 500 francs. En 1921. le capital fut porté à 8.850.000 francs puis à 11.375.000 francs par l'absorption des Forges et Fonderies de l’Aviation. En 1927, le capital a été porté à 12 mil lions 660.000 francs par l’émission de 12.150 actions dites actions B à vote plural avant droit à 15 voix lors des assemblées, mais ne participant qu’au dixième des dividende des actions anciennes, en 1928 à 14.367.400 francs et en 1929 à 28.881.300 francs par rémission de 132.199 actions A et 12.850 actions B.
1929-01-01 28.881.300 Franc annuaire_df_1933 La Société a mis en distribution en 1918, 14.750 actions de la Société des Forges et Fonderies de l’Aviation, à raison de une action de cette dernière pour une action Moteurs Gnome; les actionnaires n’ayant pas accepté ces titres ont reçu une somme enèces de 500 francs. En 1921. le capital fut porté à 8.850.000 francs puis à 11.375.000 francs par l'absorption des Forges et Fonderies de l’Aviation. En 1927, le capital a été porté à 12 mil lions 660.000 francs par l’émission de 12.150 actions dites actions B à vote plural avant droit à 15 voix lors des assemblées, mais ne participant qu’au dixième des dividende des actions anciennes, en 1928 à 14.367.400 francs et en 1929 à 28.881.300 francs par rémission de 132.199 actions A et 12.850 actions B.
1940-05-01 28.875.000 Franc annuaire_df_1945 99.000.000 de francs, divisé en 330.000 actions de 300 francs, dont 14.750 sont amorties de 100 francs. A l'origine, 600.00 francs, porté en mars 1906 à 800.000 francs ; puis en avril 1907 à 1.200.000 francs. En mars 1912, ce capital a été remboursé. Le capital a été porté en 1915 à 1.475.000 francs, en 1921, à 12.850.000 fr., en 192:7 à 14.135.000 francs, en 1928 à 14.376.400 fr. et en 1929 à 28.881.300 francs. En mai 1940, il a été ramené à 28^875.000 -francs par l’annulation de 63 actions rachetées, et porté à 99 millions par. l’incorporation de réserves donnant lieu à l’élévation de 10.0 à 300 fi’ancs du nominal des actions et à la répartition de 41.250 actions gratuites.
1940-05-02 99.000.000 Franc annuaire_df_1945 99.000.000 de francs, divisé en 330.000 actions de 300 francs, dont 14.750 sont amorties de 100 francs. A l'origine, 600.00 francs, porté en mars 1906 à 800.000 francs ; puis en avril 1907 à 1.200.000 francs. En mars 1912, ce capital a été remboursé. Le capital a été porté en 1915 à 1.475.000 francs, en 1921, à 12.850.000 fr., en 192:7 à 14.135.000 francs, en 1928 à 14.376.400 fr. et en 1929 à 28.881.300 francs. En mai 1940, il a été ramené à 28^875.000 -francs par l’annulation de 63 actions rachetées, et porté à 99 millions par. l’incorporation de réserves donnant lieu à l’élévation de 10.0 à 300 fi’ancs du nominal des actions et à la répartition de 41.250 actions gratuites.
1951-01-01 5.489.400.000 Franc annuaire_df_1953 5.489.400.000 fr., divisé en 5.489.400 actions de 1.000 fr. entièrement libérées, dont 2.950 amorties de 500 fr. (souce bilan)