Société anonyme française constituée le 18 avril 1932 pour 99 ans.
Objet
Objet social : toutes opérations de banque.
Siège
Siège social : Paris, boulevard des Italiens, 16.
Capital
Capital Social : 100 millions de francs divisé en 200.000 actions de 500 francs libérées. Le capital peut être porté à 200 millions en une ou plusieurs fois, sur simple décision du Conseil d’administration.
Titres
Il a été créé 63.750 parts bénéficiaires, pouvant être divisées en dixièmes. Elles ont été remises en rémunération des apports. Peuvent être rachetées conformément aux conditions de l’article 45 des statuts. *
Administrateurs
Conseil d’Administration : MM. A. Buisson, P. ; C. Baudrv, L. Bréguet, R de Charbonnière, R. Démon, D. de Dietrich, N. Grillet, P. Lantz, R. Mazel, H. Mignot-Michon, J. de Rohan-Chabot, E. Segard.
Année Sociale
Annee sociale : close le 31 décembre. Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 1933.
Assemblée
Avant fin juin, composée des titulaires d’au moins 10 actions.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions, sur le surplus 10 % au Conseil d’Administration. Sur le reliquat 20 % aux parts bénéficiaires. Le solde, sauf affectation aux institutions de prévoyance aux actions.
Liquidation
Liquidation : après apurement du passif et remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions à l’exclusion des parts.
