| Dénomination |
CIE OTTOMANE DES EAUX DE BEYROUTH
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 31 mai 1909, pour une durée devant -expirer en 1950.
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| Objet |
Objet : L’exploitation de la concession pour la fourniture des eaux de la ville de Beyrouth, telle que ladite Concession a été accordée par le gouvernement Impérial Ottoman ; l’acquisition et la mise en exploitation de toutes autres concessions relatives à l’alimentation en eaux. (La présente Société a acquis la conces-ion accordée à a The Beyrouth Water Works » par conventions, des 3 août 1870 et 18 novembre 1897 ainsi que les avantages, charges, obligations qui en découlent, et tout ■son actif social, moyennant le prix de 7.300.000 francs).
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| Siège |
Siège social : Beyrouth (Syrie).
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| Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations :10.000 obligations de 500francs 5%, émises en 1909. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1950, par tirages au sur , en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets, payables par coupons semestriels les 15 juin et 15 décembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 6 à 9 membres, nommés pour 6 ans propriétaires de 50 actions.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 septembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mars ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 40 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale. 5 % d’intérêt aux actions, somme nécessaire pour assurer l’amortissement à raison de 1 % du capital social avant l’expiration de la concession. Le surplus des bénéfices, lorsqu’ils proviennent de la concession des Eaux de la Ville de Beyrouth, sera réparti, à raison d’un tiers pour la municipalité de Beyrouth èt de deux tiers pour les actionnaires. Le surplus des bénéfices réalisés sur d’autres affaires, à l’exclusion de la concession des Eaux de Beyrouth, revient aux actionnaires seulement. La part des bénéfices revenant, dans tous les cas, aux actionnaires, sera attribuée comme suit : 10 % au Conseil d’administration. 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Française de Syrie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations.
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| Bilan |
BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1912 ACTIF fr.
PASSIF Immobilisations. ...
7.323.413 Capital 4.000.000 Approvisionnements 120.364 Obligations 3.984.000 Prime sur obligations 597.600 — amorties...
66.500 Caisse et banques 50.671 Ryserve 17.818 Municipality 314.852 Créditeurs 49.852 D6biteurs divers 11.682 Profits et pertes 300.412 Total 8.418.582 Total 8.418.582
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