| Dénomination |
C'E NATIONALE DES CHEMINS DE FER D'HAITI
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme haïtienne., constituée le il septembre 1.905, pour une durée de 50 ans..
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| Objet |
Objet : Exploitation des concessions de chemin de ter accordées par le Gouvernement de la République de Haïti.
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| Siège |
Siège social : Port-au-Prince (Haïti). Bureaux à New-York, 55, WalEStreet.
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| Capital |
Capital social : § 7.000.000, divisé en 70,000 actions de $ 100, dont 29.000 représentent l’apport des concessions et droits divers faits à 'la Société par les concessionnaires. A l’origine, $ 3.000.000, portéen 1908 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 32.943 coiigations ae s 9b,53 au 500 lrancs .6 % or, 1™ hypothèque, émises en 1911, ‘formant la première .tranche h’un emprunt total de $ 13.000.000. Ces titres, remboursables au pair de 1916 à 1960 par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de $.5.7.8, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 1 er février èt l cr août.
Ils sont garantis par : 1° une première hypothèque prise dans la forme exigée par les lois haïtiennes SUT l’actif delà Compagnie, et notamment par les fronçons de lignes de chemins de fer anciennement construites et rachetées par ;la Compagnie Nationale des Chemins de fer d’Haïti, et les 570 kilomètres environ du réseau à construire, au total environ 650 kilomètres; 2° à dater du jour où il reconnaît l’achèvement de chaque tronçon du réseau, le Gouvernement haïtien garantit un intérêt annuel de 6 % • du coût kilométrique, fixé à,8 20.000 (or américain) et affecte à cette garantie d’intérêts les droits d’exportation sur l’acajou, le cèdre, le gaïae, les bananes-figues, et en outre, 75 cents par 1.000 .livres sur les droits d’exportation du campêcbe.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : composé de membres nommés pour un an, propriétaires de50 actions. MM. R,-L. Farnham, L.-H. Sbearman, S. Mc Roberts, T.-A. Reynolds, Otto H. Puertb, d’Ennery De joie, J.-P. Mc Donald.
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| Année Sociale |
Année sociale : ciose, le 31 aecemnre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : avant fm décembre ; une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices 1 % du montant total des obligations et 1 y2 % dis montant total des actions pour l’amortissement de ces titres. Sur l’excédent : 5 % à la réservé. ;Le -solde à la disposition de 'l’assemblée générale.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Continentale de Paris, 73, boulevard Haussmann.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à ta cote ■:'marché >en banque, au rconmtant : obligations.
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