| Dénomination |
C'E NATIONALE DES CHEMINS DE FER D’HAITI
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme haïtienne, constituée le 11 septembre 1905, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Exploitation des concessions de chemin de fer accordées par le Gouvernement de la République de Haïti.
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| Siège |
Siège social : Port-au-Prince (Haïti). Bureaux à New-York, 55, Wall Street.
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| Capital |
Capital social : $ 7-.000.000, divisé en 70.000 actions de S 100, dont 29.000 représentent l’apport des concessions çt droits divers faits à la Société par les concessionnaires. A l’origine, $ 3.000.000, porté en 1908 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 32.943 obligations de $ 96,53 ou 500 francs 6 % or, lre hypothèque, émises en 1911, formant la première tranche d’un emprunt total de $ 13.000.000. Cesûtres, remboursables au pair de 1916 à 1960 par tirages au sort ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de § 5.78, ou 30 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Ils sont garantis par : 1° une première hypothèque prise dans la forme exigée par les lois haïtiennes sur l’actif de la Compagnie, et notamment par les tronçons de lignes de chemins de fer anciennement construites et rachetées par la Compagnie'Nationale des Chemins de fer d’Haïti, et les -570 kilomètres environ du roseau à construire, au total environ 650 kilomètres; 2° à dater du jour où il reconnaît l’achèvement de chaque tronçon du réseau, le Gouvernement haïtien garantit un intérêt annuel de 6 % du coût kilométrique, fixé à $ 20.000 (or américain) et affecte à cette garantie d’intérêts les droits d’exportation sur l’acajou, le cèdre, le gaïac, les bananes-figues, et en outre, 75 cents par 1.000 livres sur les droits d’exportation du campêche.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : composé de membres'nommés pour un an, propriétaires de 50 actions. MM. R.-L. Farnham, L.-H. Shearman, S. Mc Roberts, T.-A. Reynolds, Otto H. Puerth. d’Ennery Dejoie, J.-P. Mc Donald.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin décembre ; une voix par action.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 1 % % du montant total des obligations et 1 % % du montant total des actions pour l’amortissement de ces titres. Sur l’excédent : 5 % à la réserve. Le solde à la disposition de l’assemblée générale.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Continentale de Paris, 73, boulevard Haussmann.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché-en banque, au comptant : obligations.
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