Issuer ? SOCIÉTÉ DU CHEMIN DE FER ÉLECTRIQUE D'ORANIENBAUM (Chemin de fer de Saint-Pétersbourg, Péterhof et prolongements).

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Dénomination SOCIÉTÉ DU CHEMIN DE FER ÉLECTRIQUE D’ORIANENBAUM (Chemin de fer de Saint-Pétersbourg, Péterhof et prolongements).
Introduction (constitution) Société anonyme russe, constituée le 19 juin 1909, pour une durée dé 50 ans à dater •de l’ouverture du mouvement régulier sur la ligne.
Objet Objet : la construction et l’exploitation d’un chemin. de fer électrique à voie normale (comme celle des tramways urbains) d’un développement total de 58,5 verstes, -allant de'lé. Place de Narva, à Saint-Pétersbourg, via Péterhof, jusqu’à Orianenbaum et Krasnaya Gorka. La Société a été autorisée également à produire et vendre le courant électrique pour l’énergie et la lumière sur tout le parcours concédé.
Siège Siège social : Petrograd, 14, Ivanowskaïa.
Capital Capital social : 3.615,;900 roubles divisé en 36.159 actions de 100 roubles chacune» Souscrites en espèces et entièrement libérées.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 28.052 obligations de 187 roubles 50 ou 500 francs 5 %, émises en 1913. Ces titres, remboursables à 187 roub. 50 ou 500 francs avant 1966 par tirages au sort annuels à dater du 1er décembre 1915, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables nets de toup impôts russes présents ou à venir •et de tous impôts français existant au moment de l’émission, par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. — La Société s’est réservé le droit de rembourser tout ou partie de l’emprunt anticipativement, à dater de 1915, moyennant un préavis de trois mois. Ces obligations sont gagées par une première hypothèque sur tous les biens de la Société, et leur nombre ne peut être augmenté sans autorisation préalable du .Gouvernement russe. Après les vingt-cinq premières années, à partir du jour de l’ouverture du mouvement régulier sur le chemin de fer, le Gouvernement aura le droit de racheter, à tout moment donné, toute l’entreprise du Chemin de fer électrique d’Oranienbaum.
Administrateurs Cohseil d’Administration : 5 membres et 3 suppléants ou candidats, proprietaires de 100 actions. MM. A. Davidoff, A. Lvoff, F. de Mercline, L. Meéus, E. U1 mann ; Membres suppléants : MM. Alkhasoff, Keller, L. Rasson.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblées generaies : en mai pour l’examen du bilan, et enjiovembrc poui l’examen du budget de l’année suivante ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 iours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : prélèvements pour le capital de réserve et l’amortis-.-sement du capital actions. Le solde, propriété des actionnaires, est réparti suivant -décision de rassemblée.
Service Financier Service financier : à Paris, à la Société Générale, 29, boulevard Haussmann, et .à la Banque Russe du Commerce et de l’Industrie, 11 bis, rue Scribe.
Inscription (cotation) inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : obligations.

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