| Dénomination |
SOCIÉTÉ DU CHEMIN DE FER ÉLECTRIQUE D’ORANIENBAUM (Chemin de fer de Saint-Pétersbourg, Péterhof et prolongements).
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée le 19 juin 1909, pour une durée de 50 ans à dater de l’ouverture du mouvement régulier sur la ligne.
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| Objet |
Objet : la construction et l’exploitation d’un cliemin de fer électrique à voie normale (comme celle des tramways urbains) d’un développement total de 58,5 .verstes, allant de la Place de Narva, à Saint-Pétersbourg, via Péterhof, jusqu’à Oranienbaum et Krasnaya Gorka.
La Société a été autorisée également à produire et vendre le courant électrique pour l’énergie et la lumière sur tout le parcours concédé.
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| Siège |
Siège social : Petrograd, 14, Ivanowsltaïa.
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| Capital |
Capital social : 3.615.900 roubles divisé en 36.159 actions de 100 roubles chacune, souscrites en espèces et entièrement libérées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obllgatlons : 28.052 obligations de 187 roubles 50 ou 500 francs 5 %, émises en 1913. Ces titres, remboursables à 187 roub. 50 ou 500 francs avant 1966 par tirages au sort annuels à dater du 1er décembre 1915, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables nets de tous impôts russes présents ou à venir et de tous impôts français existant au moment de l’émission, par coupons semestriels les l#r juin et 1er décembre. — La Société s’est réservé le droit de rembourser tout ou partie de l’emprunt anticipativement, à dater de 1915, moyennant un préavis 'de trois mois. Ces obligations sont gagées par une première hypothèque sur tous les biens de la Société, et leur nombre ne peut être augmenté sans autorisation préalable du Gouvernement russe. Après les vingt-cinq premières années, à partir du jour de l’ouverture du mouvement régulier sur le chemin de fer, le Gouvernement aura le droit de racheterj à tout moment donné, toute l’entre'prise du Chemin de fer électrique d’Oranienbaum.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 membres et 3 suppléants ou candidats, propriétaires de 100 actions. MM. A. Davidoff, A. Lvoff, F. de Mercline, L. Meéus, E. Ul-mann ; Membres suppléants : MM. Alkhasoff, Keller, L. Rasson.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
en mai pour l’examen du bilan, et en novembre pour l’examen du budget de l’année suivante ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 14 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : prélèvements pour le capital de réserve et l’amortissement du capital actions. Le solde, propriété des actionnaires, est réparti suivant décision de l’assemblée.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris, à la Société Générale, 29, boulevard Haussmann, et à. la Banque Russe du Commerce et de l’Industrie, 11 bis, rue Scribe.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligation^. Ces titres doivent se livrer timbrés.
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