| Dénomination |
TRAMWAYS ET ÉLECTRICITÉ
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme belge, constituée le 20 décembre 1910, pour une durée de 30 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’industrie des transports ou à celles des applications de l’électricité ; toutes participations dans les entreprises visées directement où indirectement par l’objet social, soit par voie d’apport, de fusion, de prêts avec ou sans garantie ou d’intervention financière ; en résumé, toutes opérations commerciales, industrielles et financières qui se rattacheraient en tout ou en partie à l’un ou l’autre des objets ci-dessus décrits. La Société traite ses opérations soit seule, soit en participation sous son nom ou sous le nom de .tiers.
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| Siège |
Siège social : Bruxelles, 9, avenue des Arts.
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| Capital |
Capital social : 3.200.000 francs, divisé en 32.000 actions privilégiée sde 100 francs chacune et 50.000 actions ordinaires, sans désignation de valeur nomiuale, sur lesquelles 16.800 actions privilégiées et 25.600 actions ordinaires furent remises en-. représentation d’apports, savoir : 16.800 privilégiées et 5.600 ordinaires à la Société Trust Franco-Belge de Tramways et d’Electricité, en échange de diverses créances et d’un portefeuille-titres ; et 20.000 actions ordinaires à M. A. Bouvier en rémunération de divers concours. Les 24.40j0 actions ordinaires de surplus ont été attribuées aux souscripteurs des actions privilégiées émises contre espèces.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions ordinaires ou privilégiées. MM. V. Limauge, G-. Philips, J. de Conkick, M. Dewandre, B. Fontaine, A. Lepère, F. Vandenkerckhove.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
• Assemblée générale : le premier samedi d’avril ; une voix par action privilégiée ou ordinaire, sous réserve du maximum prévu par la loi belge. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions privilégiées (cet intérêt ou premier dividende étant, en cas d’insuffisance de bénéfices d’un exercice quelconque, récupérable avant toute autre répartition, mais seulement sur les bénéfices des trois exercices suivants). Sur le surplus : 10 % aux administrateurs et commissaires. Sur le solde : 25 % aux actions privilégiées et 75 % aux actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social et à Paris, Banque Continentale de Paris, 73, boulevard Haussmann.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en Banque, au comptant : actions privilégiées et ordinaires.
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| Compte Résultats |
COURS ACTIONS PRIV.
BENEFICES DIVIDENDE ACT. PRIV.
ORDIN.
DIVIDENDE ACT. ORD. ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS BRUTS . NETS — 1912 » « » » 325.000 262.000 5 » » 1913 9 9 9 9 344.000 238.000 5 40 0 75 1914 96 91 32 29 » 9 » » 1915 pas d e cours pas de cours » 9 9 » 1916 < 1» d-> » 9 ; » NOTA. “ • En raison des 6v6nements, aucun compte n’a 6t6regu depuis les hostility.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1913 ACTIF fr.
PASSIF fr. Frais de constitution 1 Capital 8.200.000 Mobilier :
1 Réserve légale 15.579 Actionnaires 150.000 Passif envers les tiers : Portefeuille-titres 1.711.160 Garanti : Effets à recevoir 21.280 Créditeurs divers 743.763 Participations 82.830 Sans garantie réelle : Caisse et banquiers 614.853 Créditeurs divers 47.187 Debiteurs: 6ur gages 919.778 Coupons d’actions non réclamés 4.605 Cautionnements des administrateurs et eommissaires Memoire Divers 766.658 Cautionnements des administrateurs et eommissaires M6moire Profits et pertes 255 427 Total 4.266 561 Total 4.266.561
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