Dénomination |
SOCIÉTÉ DES SOUDIERES DU DONETZ
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 21 août 1913, pour une durée de 90 ans
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Objet |
Objet : La recherche, la mise en valeur, l’achat, l’échange, la revente et l’exploitation directe ou indirecte en participation et dans tous les pays, notamment en Russie, de tous gisements de minerais de toute nature, plus spécialement des sels gemmes ; l’industrie et le commerce en tous pays et sous toutes formes des produits, sous-produits et dérivés de l’exploitation ; la fabrication, l’achat, la vente de tous produits chimiques et plus spécialement de la soude.
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Siège |
Siège social : Paris, 5, rue du Général-Foy.
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Capital |
Capital social : 8 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 100 francs. Parts de fondateur : il a été créé, en outre, 20.000 parts de fondateur remises à MM. E. J. Barbier, J. Barbier, L. Barbier, C. Lugagne, Schuhmann et Bruyant, en représentation de leurs apports.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. E. J. Barbier, V. Adarioukoff, L. Barbier, J. Barbier, M. Cotta-voz, J. Chauchat, C. Lugagne, P. Neklioudoff, A. Marquez, de Wulitch.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 1-14 janvier.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin (style russe) ; 1 voix par 50 actions, maximum 800 voix. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration. Sur le solde, et sauf prélèvement maximum de 25 % de ce solde pour réserves supplémentaires et report à nouveau : 70 % aux actions, 30 % aux parts.
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Service Financier |
Service financier : au siège social.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions.
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