EMPRUNT 4 % 1914 Emprunt de 170.250.000 francs, autorisé par la loi du 16 mars 1914, sur lequel, une première émission de 70.250.000 francs de capital effectif a été réalisée au moyen de la création de 147.739 obligations de 500 francs 4 % émises à 497fr. 50.
Intérêt annuel : 20 francs payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre, nets de tous impôts présents et futurs, tant en France qu’au Maroc.
Amortissement : Au pair, de 1914 à 1988 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1925. Au 1er décembre 1920, 2.344 de ces titres étaient amortis.
Garantie : Le remboursement du principal et le1 service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le gouvernement français.
Service financier : à Paris : Banque de Paris ; Crédit Lyonnais ; Comptoir d’Escompte ; Société Générale; Société Marseillaise ; Crédit Industriel et Commercial; Banque de l’Indo-Chine ; Banque Française pour le Commerce et l’Industrie ; Banque de 1 Union Parisienne; Crédit Algérien. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et7à terme : obligations.
EMPRUNT 5 % 1918 .^.rrJPruntde204.464.000 francsautoriséparlesloisdesl6marsl914 et 25 marsl916, reahsé par l’émission au prix de 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5%, w ' Intérêt annuel: 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les 1 «r mars et 1cr septembre.
Amortissement: au pair, de 1918 à 1089 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935. Au 1“ septembre 1920, 996 titres étaient amortis.
Garantie: Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le Gouvernement français.
Service Financier
Service financier : à Paris : Banque de Paris ; Crédit Lyonnais ; Comptoir d’Escompte ; Société Générale; Société Marseillaise ; Crédit Industriel et Commercial; Banque de l’Indo-Chine ; Banque Française pour le Commerce et l’Industrie ; Banque de 1 Union Parisienne; Crédit Algérien. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et7à terme : obligations.
EMPRUNT 5 % 1918 .^.rrJPruntde204.464.000 francsautoriséparlesloisdesl6marsl914 et 25 marsl916, reahsé par l’émission au prix de 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5%, w ' Intérêt annuel: 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les 1 «r mars et 1cr septembre.
Amortissement: au pair, de 1918 à 1089 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935. Au 1“ septembre 1920, 996 titres étaient amortis.
Garantie: Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le Gouvernement français.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas ; Crédit Lyonnais ; Comptoir National d’Escompte; Société Générale: Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts ; Crédit Industriel et Commercial ; Banque Française pour le Commerce et l’Industrie ; Banque de l’Union Parisienne ; Crédit Algérien.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et7à terme : obligations.
EMPRUNT 5 % 1918 .^.rrJPruntde204.464.000 francsautoriséparlesloisdesl6marsl914 et 25 marsl916, reahsé par l’émission au prix de 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5%, w ' Intérêt annuel: 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les 1 «r mars et 1cr septembre.
Amortissement: au pair, de 1918 à 1089 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935. Au 1“ septembre 1920, 996 titres étaient amortis.
Garantie: Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le Gouvernement français.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas ; Crédit Lyonnais ; Comptoir National d’Escompte; Société Générale: Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts ; Crédit Industriel et Commercial ; Banque Française pour le Commerce et l’Industrie ; Banque de l’Union Parisienne ; Crédit Algérien. Inscription à la Cote: Marché officiel au comptant : Obligations.
