EMPRUNT 4 % 1914 Emprunt de 170.250.000 francs, autorisé par la loi du 16 mars 1914, sur lequel, une première émission de 70.250.000 francs de capital effectif a été réalisée au moyen de la création de 147.739 obligations de 500 francs 4 % émises à 497fr. 50.
Intérêt annuel : 20 francs payables par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre, nets de tous impôts présents et futurs, tant en France qu’au Maroc.
Amortissement : Au pair, de 1914 à 1988 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1925. Au 1er décembre 1920, 2.344 de ces titres étaient amortis.
Garantie : Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le gouvernement français.
Service financier : à Paris : Banque de Paris ; Crédit Lyonnais ; Comptoir d’Escompte ; Société Générale; Société Marseillaise ; Crédit Industriel et Commercial; Banque de l’Indo-Chine ; Banque Nationale de Crédit ; Banque de l’Union Parisienne ; Crédit Algérien. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
EMPRUNT 5 % 1918 Emprunt de 204.464.000 francs autorisé parleslois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916, réalisé par l’émission au prixde 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5 %.
Intérêt annuel: 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les lor mars et lor septembre.
Amortissement: au pair, de 1918 à 1989 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935. Au 1er septembre 1920, 996 titres étaient amortis.
Garantie: Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le Gouvernement français.
Service Financier
Service financier : à Paris : Banque de Paris ; Crédit Lyonnais ; Comptoir d’Escompte ; Société Générale; Société Marseillaise ; Crédit Industriel et Commercial; Banque de l’Indo-Chine ; Banque Nationale de Crédit ; Banque de l’Union Parisienne ; Crédit Algérien. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
EMPRUNT 5 % 1918 Emprunt de 204.464.000 francs autorisé parleslois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916, réalisé par l’émission au prixde 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5 %.
Intérêt annuel: 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les lor mars et lor septembre.
Amortissement: au pair, de 1918 à 1989 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935. Au 1er septembre 1920, 996 titres étaient amortis.
Garantie: Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le Gouvernement français.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas ; Crédit Lyonnais ; Comptoir National d’Escompte ; Société Générale ; Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts ; Crédit Industriel et Commercial ; Banque Nationale de Crédit : Banque de l’Union Parisienne ; Crédit Algérien.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.
EMPRUNT 5 % 1918 Emprunt de 204.464.000 francs autorisé parleslois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916, réalisé par l’émission au prixde 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5 %.
Intérêt annuel: 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les lor mars et lor septembre.
Amortissement: au pair, de 1918 à 1989 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935. Au 1er septembre 1920, 996 titres étaient amortis.
Garantie: Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le Gouvernement français.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas ; Crédit Lyonnais ; Comptoir National d’Escompte ; Société Générale ; Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts ; Crédit Industriel et Commercial ; Banque Nationale de Crédit : Banque de l’Union Parisienne ; Crédit Algérien.
Inscription à la Cote: Marché officiel au comptant : Obligations.
