| Titres (emprunt/coupon) |
I. EMPRUNT 4% 1914. —Emprunt de 170.250.000 francs, autorisé par la loi du 16 mars 1914, sur lequel une première émission de 70.250.000 francs de capital effectif a été réalisée au moyen le la création de 147.739 obligations de 500 francs 4 % émises à 497 fr. 50.
Intérêt annuel : 20 francs payable par coupons semestriels les 1" juin et 1" décembre, net de tous impôts présents et futurs, tant en France qu’au Maroc.
Amortissement : Au pair, de 1914 a 1988 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1925. Au 1 •’ décembre 1920, 2.344 de ces titres étaient amortis.
Garantie : Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le gouvernement français.
Service financier : à Paris : Banque de Paris ; Crédit Lyonnais ; Comptoir d’Escompte • Société Générale; Société Marseillaise ; Crédit Industriel et Commercial; Banque de l’Indochine, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Inscription a la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 14.
II. EMPRUNT 5 % 1918 : emprunt de 204.464.000 francs, soit un capital effectif de 171.750.000 francs, autorisé par les lois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916 approuvé par décret du 24 février 1918, réalisé par l’émission au prix de 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5 %.
Intérêt annuei: 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les 1 et mars et 1er septembre.
Amortissement: au pair, de 1918 à 1989 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935. Au 1" mars 1931, 11.103 titres étaient amortis.
Garantie: Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le Gouvernement français.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas ; Crédit Lyonnais ; Comptoir National d'Escompte; Société Générale; Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts ; Crédit Industriel et Commercial ; Banque de l’Union Parisienne ; Crédit Algérien.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours se :otent en obligations. Cote Desfossés n°14.
III. EMPRUNT 4 1/2 % 1929 : emprunt de 325.000.000 de francs représenté par 125.000 obligations de 1.000 francs 4 y2 % émises en 1929 à 925 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable par coupons semestriels les 15 mai et 15 novembre, net d’impôts français ou chérifiens présents et futurs.
Amortissement : Au pair de 1929 à 2004 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque d’Etat du Maroc Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise decrédit, Crédit Industriel, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien, Banque de l’Indochine, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Inscription à la Cote: Marché officiel au comptant : Obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 14.
IV. EMPRUNT 4 % 1930 : emprunt de 425 millions de francs autorisé par Dahir chérifien, du 26 juillet 1930 et décret du 3 août suivant, représenté par 425.000 obligations de 1.000 francs 4 % émises à 977 fr. 50.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1er févriei et 1er août, net d’impôts français et chérifiens présents et futurs.
Amortissement : de 1931 à 2.005 au pair par tirages au sort semestriels avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque d’Etat du Maroc Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit, Crédit Industriel, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien Banque de l’Indochine.
Inscription à la cote : marché officiel au comptant : obligations. Les cours s< cotent en obligations. Cote Desfossé s n° 14.
V. EMPRUNT 4 % 1931- : 391.000 obligations de 1.000 francs 4 % émises i 953 francs en mars 1931, autorisé par la loi du 12 mars 1928, approuvé par décre du 26 février 1931.
Intérêt annuel : 4 % ou 40 francs payable par coupons semestriels les 1er avri et octobre, net d’impôts français et chérifiens présents et futurs.
Amortissement : de 1931 à 2.006 au pair, par tirages au sort semestriels, soui réserve de remboursement anticipé à partir de 1936.
Garantie du Gouvernement de la République française. Service financier : Banque d’Etat du Maroc, Banque de Paris et des Pays-Bas Crédit Lyonnais, Comptéir National d’Escompte, Société Générale, Société Marseil laise de Crédit, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne Crédit Algérien, Union des Mines.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris : Banque de Paris ; Crédit Lyonnais ; Comptoir d’Escompte • Société Générale; Société Marseillaise ; Crédit Industriel et Commercial; Banque de l’Indochine, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien, Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie.
Inscription a la cote : Marché officiel au comptant : obligations. Les cours se cotent en obligations. Cote Desfossés n° 14.
II. EMPRUNT 5 % 1918 : emprunt de 204.464.000 francs, soit un capital effectif de 171.750.000 francs, autorisé par les lois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916 approuvé par décret du 24 février 1918, réalisé par l’émission au prix de 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5 %.
Intérêt annuei: 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les 1 et mars et 1er septembre.
Amortissement: au pair, de 1918 à 1989 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935. Au 1" mars 1931, 11.103 titres étaient amortis.
Garantie: Le remboursement du principal et le service des intérêts sont garantis, en dehors des ressources du protectorat, par le Gouvernement français.
Service financier: Banque de Paris et des Pays-Bas ; Crédit Lyonnais ; Comptoir National d'Escompte; Société Générale; Société Marseillaise de Crédit Industriel et Commercial et de Dépôts ; Crédit Industriel et Commercial ; Banque de l’Union Parisienne ; Crédit Algérien.
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