| Titres (emprunt/coupon) |
INDICATIONS GENERALES INTÉRÊTS. — Tous les emprunts, nets de tous impôts présents et futurs, en France et au Maroc. SERVICE FINANCIER. — Tous les emprunts : Banque de Paris. Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien, Banque de VIndochine. En outre: 4 % 1931, 4 1/2 % 1932, 5 % 1933 et 1934, 6 % 1937 : Union des Mines (les 5 emprunts) et B. N. C. I. (les quatre derniers emprunts). Enfin, paiement des coupons 4 % 1914, 5 % 1918, 4 1/2 % 1929, 4 % 1930 et 1931, 4 1/2 % 1932, 5 % 1933 et 1934 et 6 % 1937 .* Banque d’Etat du Maroc. COTATION. — Parquet (Ç.D. 27) s Emprunt 4 % 1914 et b % 1918: oblig. de 500 francs; emprunts suivants : oblig. de 1.000 francs. I. EMPRUNT 4 % 1914 : Emprunt de 170.250.000 francs, autorisé par la loi du 16 mars 1914, sur lequel une première émission de 70.250.000 francs de capital effectif a été réalisée au moyen de la création de 147.739 obligations de 500 francs 4 % émises à 497 fr. 50.
Intérêt annuel : 20 francs payable par coupons semestr. les 1er juin et Ier décembre. Amortissement : Au pair de 1914 à 1989, par tirages au sort semestriels en mai et novembre, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1925.
Au lier juin 1937, 11.872 de ces titres étaient amortis. II. EMPRUNT 5 % 1918 : Emprunt de 204.464.000 francs, soit un capital effectif de 171.750.000 francs, autorisé par les lois des 16 mars 1914 et 25 mars 1916 approuvé par décret du 24 février 1918, réalise par l’émission au prix de 445 francs en mars 1918 de 408.928 obligations de 500 francs 5 %.
Intérêt annuel : 25 francs, net d’impôts présents et futurs tant en France qu’au Maroc, payable par coupons semestriels les Ier mars et 1er septembre.
Amortissement : Au pair, de 1918 à 1989 par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935.
Au 1er mars 1937, 19.186 titres étaient amortis. III. EMPRUNT 4 1/2 % 1929 : Emprunt de 325.000.000 de francs représenté par 325.000 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % émises en 1929 à 925 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable par coupons semestr. les 15 mai et 15 novembre. Amortissement : Au pair de 1929 à 2004 par tirages au sort semestriels en avril et octobre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1934.
Au 15 mai 1937, 5.050 titres étaient amortis. IV. EMPRUNT 4 % 1930 : Emprunt de 425 millions de francs autorisé par Dahir chérifien, du 26 juillet 1930 et décret du 3 août suivant, représenté par 425.000 obligations de 1.000 francs 4 % émises à 977 fr. 50.
Intérêt annuel : 40 francs payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août. Amortissement : de 1931 à 2005 au pair par tirages au sort semestriels avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935.
Au 1er août 1937, 7.350 titres étaient amortis. V. EMPRUNT 4 % 1931 : 391.000 obligations de 1.000 francs 4 c/0 émises à 953 fr. en mars 1931, autorisé par la loi du 12 mars 1928, approuvé par décret du 26 février 1931.
Intérêt annuel : 40 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et octobre. Amortissement : De 1931 à 2006 au pair, par tirages au sort semestriels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 193ü Au 1er avril 1937, 5.700 titres étaient amortis. VI. EMPRUNT 4 1/2 % 1932 : 1.000.000 obligations de 1.000 francs 4 1/2 % émises en 1932^ à 970 francs.
Intérêt annuel : 45 francs payable par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre. Amortissement : De 1933 à 1997 au pair net par tirages au sort semestriels sous reserve de remboursement anticipé à partir de 1937.
Au 15 avril 1937, 12.900 titres étaient amortis.
EMPRUNT 5 % 1933 : Emprunt de 400 millions de francs représenté par 400.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1933 à 890 francs.
Intérêt annuel : 50 francs payable par coupons semestr. les 1er mars et 1er septembre. Amortissement : De 1934 à 1998 au pair par tirages au sort semestriels sous réserve e Remboursement anticipé à partir de 1938.
Au 1er maj-g i937s 3.200 titres étaient amortis. VIII. EMPRUNT 5 1934. — 350.000 obligations de 1.000 francs 5 % émises en 1934 à 890 francs.
Intérêt annuel : 50 francs payable par coupons semestriels les 15 février et 15 août. Amortissement : En 65 ans, à partir du 15 février 1935, au pair avec faculté de remboursement anticipé à partir du 15 février 1940.
Au 15 août 1937, 1950 titres étaient amortis. IX. EMPRUNT 6 % 1937. — Emprunt de 300 millions, représenté par 300.000 obligations de 1.000 francs, émises en décembre 1937 à 905 francs.
Intérêt annuel : 60 francs, payable par semestre les 1er décembre et l;er juin. Amortissement : En 50 ans, à partir du 1er janvier 1938, au pair, nettes d’impôts, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1943.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER. — Tous les emprunts : Banque de Paris. Crédit Lyonnais, Comptoir National d’Escompte, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit, Crédit Industriel et Commercial, Banque de l’Union Parisienne, Crédit Algérien, Banque de VIndochine. En outre: 4 % 1931, 4 1/2 % 1932, 5 % 1933 et 1934, 6 % 1937 : Union des Mines (les 5 emprunts) et B. N. C. I. (les quatre derniers emprunts). Enfin, paiement des coupons 4 % 1914, 5 % 1918, 4 1/2 % 1929, 4 % 1930 et 1931, 4 1/2 % 1932, 5 % 1933 et 1934 et 6 % 1937 .* Banque d’Etat du Maroc.
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