porté de 1906 à 1919 à 8 millions de francs, divisé à cette époque en : 440 actions privilégiées 6 % cumulatives, série A, attribuées en rémunération d’apports ; 8.560 actions ordinaires 5 % non cumulatives, série A, dont 2.800 remises en rémunération d’apports et 3.000 affectées au rachat des parts ; 7.000 actions ordinaires 6 % non cumulatives, série B. Il a été porté au chiffre actuel en mai 1920 et peut être éventuellement élevé jusqu’à 25 millions. Préalablement, à la dernière augmentation de capital les 440 actions privilégiées 6 % cumulatives, série A ont été échangées contre un nombre égal d’açtions 5 % série A. Par jugement du 13 décembre 1921, cette Société a été admise au bénéfice du règlement transactionnel aux conditions suivantes : paiement des coupons à venir sur obligations à leur date, ceux à échéance antérieure à l’homologation à partir d’un an après homologation. Le remboursement des obligations est prorogé de 10 ans. Un délai de 12 ans est prévu pour le remboursement des autres créances.
1920-05-01
15.000.000
Franc
annuaire_df_1923
15 millions de francs, divisé en 16.000 actions série A de 500 francs et 14.000 actions série B de 500 francs. A l’origine, 350.000 francs, porté de 1906 à 1919 à 8 millions de francs, divisé à cette époque en : 440 actions privilégiées 6 % cumulatives, série A, attribuées en rémunération d’apports ; 8.560 actions ordinaires 5 % non cumulatives, série A, dont 2.800 remises en rémunération d’apports et 3.000 affectées au rachat des parts ; 7.000 actions ordinaires 6 % non cumulatives, série B. Il a été porté au chiffre actuel en mai 1920 et peut être éventuellement élevé jusqu’à 25 millions. Préalablement, à la dernière augmentation de capital les 440 actions privilégiées 6 % cumulatives, série A ont été échangées contre un nombre égal d’açtions 5 % série A. Par jugement du 13 décembre 1921, cette Société a été admise au bénéfice du règlement transactionnel aux conditions suivantes : paiement des coupons à venir sur obligations à leur date, ceux à échéance antérieure à l’homologation à partir d’un an après homologation. Le remboursement des obligations est prorogé de 10 ans. Un délai de 12 ans est prévu pour le remboursement des autres créances.