| Dénomination |
SOCIÉTÉ NORMANDE DE MÉTALLURGIE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 16jnars 1916, pour un'e durée de 99 ans.
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| Objet |
T Objet : La prise à bail pour 90 ans du patrimoine immobilier, de l’outillage et desinstallations de la Société des Hauts Fourneaux de Caen ; leur achèvement, leur exploitation. Le bail a été consenti moyennant le paiement à partir du 1er janvier 1920 des intérêts dus aux obligations 4 % % et 5 % et autres créanciers, ainsi qu’une participation aux bénéfices. La Société s’est réservé le droit d’achat de tout l’actif de Caen moyennant l’échange des actions de cette dernière contre des actions de 2e rang de la Normande. En dehors de l’actif immobilier, la Normande est devenue propriétaire de la majorité des actions des Mines de Soumont et delà Société Minière et Métallurgique du Calvados (Perrières). De plus, il avait été convenu que les actionnaires de Caen participeraient à une augmentation de capital de la Normande. Cette dernière condition a été réalisée.
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de la Seine du 12 juillet 1922, cette-Société a été déclarée en faillite.
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| Siège |
Siège social : Paris, boulevard Malesherbes, 16.
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| Capital |
Capital social: 100.000.000 francs, divisé en 400.000 actions de 250 francs, dont 240.000 privilégiéeset 40.000 ordinaires. A l’origine, 25 millions de francs, porté en janvier 1917 à 40.000.000 francs, en août 1917 à 44.200.000 francs, en octobre 1318 à 52.200.000 francs, en février 1920, à 60 millions. Cette dernière augmentation de capital a été réservée aux actionnaires de la Société des Hauts Fourneaux de Caen, conformément aux conventions intervenues avec cette dernière Société, lors de la reprise de ses immeubles, en 1921, à 70 millions par la création de 40.000 actions ordinaires, remises aux actionnaires des Hauts Fourneaux de Caen, qui ont apporté leurs actions, et ensuite au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 93.000 obligations de 500 francs 6 %, émises en 1917 et 1918 à 490 francs. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1921 à 1950 par tirages au sort annuels en décembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 6 % ou 30 francs net de tous impôts présents et futurs payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet. Bons 6 % : 27.000 Bons de 500 francs 6 %,.émis en 1917 à'490 francs. Ces titres, remboursables au pair le 15 août 1927 sont productifs d’un intérêt annuel de 6 % ou 30 francs net de tous impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels' les 15 février et 15 août.
Obligations y2 %' 60.000 obligations de 500 francs 6 y2 %, émises en 1921 à 490 fr. Ces titres amortissables au pair de 1926 à 1955, sont productifs d’un intérêt annuel de, 32 fr. 50 payable, net de tous impôts présents et futurs, par coupons semestriels les 15 avril et 15 octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 16 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. E. Schneider, E. Heurteau, L. Le Cbatelier, J. Aubrun, J. Barois, L. Bassal, G-. Bénard, A. Bonzon, C. Cavalier, M. de Courville, J. Le Chatelier, R. Delaunay-Belleville, A. Fournier, H. de Freycinet, F. Guérin, T. Laurent.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions. Dépôt destitres-10 jours avant la réûnion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 fr. 75 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 4 % au Conseil d’administration ; le solde 5/8 aux actionnaires,. 3/8 à la Société des Hauts Fourneaux de Caen.
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| Service Financier |
Service financier : Comptoir national d’Escompte, Banque de l’Union Parisienne, Banque des Pays du Nord.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions, obligations et Bons.
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| Compte Résultats |
COURS BONS BENEFICES 1 NETS AMORTISS.
COURS ACTIONS COURS OBLIG.
DIVID. P. ACT.. ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS . 1917 550 450 » ,» 800.408 800.408 »» 1918 579 440 n » » » 1.192.471 1.192.471 » 1919 495 375 n » » » 1.328.918 1.328.918 » 1920 436 278 520 455 530 470 1.528.800 1.528.800 » 1921 324 138 495 406 506 449 -37.629.900 » » 1922 160 35 440 150 495 406 » ; ...» » (1) Perte.
ET R&S.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations : frais de premier 6tablissement et constructions...
195.154.009 Capital 100.000.000 Obligations à 30 ans 6 % 45.910.000 Disponibilités 416.250 Obligations 6 y2 % 30.000.000 Valeurs diverses 5.559.459 Crédits en banque 11.000.000 Actionnaires 2.062 Bons à 10 ans 6 % 13.500.000 Apports actions Hants Fourneaux de Caen 10.000.000 Crédit spécial 20.000.000 Societe des Hauts Fourneaux et Acieries de Caen (credit remboursa-blc en fin de bail de-90 ans) 12.674:428 Débiteurs divers 40.779.920 Approvisionnements, outdlage et rechanges 17.106.212 Créanciers divers 71.408.933 Produits fabriqués 4.807.432 Réserve d'intérêt cumulatif 1.209.976 Profits et pertes 37.629.637 Réserve pour amortissements 3.255.352 Réserve légale 66.446 Fonds de prévoyance 1.528.846 Total 311.453.981 Total 311.453.981
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