| Dénomination |
SOCIÉTÉ ANONYME DES CARGOS FRANÇAIS
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| Introduction (constitution) |
r Société anonyme française, constituée le 13 mars 1919, pour une durée expirant ■en 1969.
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| Objet |
Objet : L’achat, l'armement, îa location, l’affrètement, r exploitation en- tous pays et, éventuellement la construction et la vente de navires et bateaux. 'Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux transports et aux commerces' maritimes et Pluviaux et a la navigation en général. T'outes opéra l'ion s: similaires et connexes et toutes celîes susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales.
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| Siège |
Siège social : Paris, 6;0\ rue1 Saint-Lazare.
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| Capital |
Capital social : 20: millions de francs1, divisé en 40*.0Ô0 actions de 5w francs. A l’origine, 7 millions de francs, porté au chiffre actuel en 1920. Suivant résolution de rassemblée extraordinaire du 12 février 1920, le Conseil a été autorisé èù porter le capital à 50 millions^ Parts de fondateurs : il a été créé en outre 4.000 parts de fondateur, remises, en rémunération d’apports, a la Société Achille Bayart et fils ; ML Bessonneau ; la Société Deros et Fouronx : MM. Hauet, Palinieri et Reynaud.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 25.000 obligations hypothécaires de 500 francs 6 %, émises en 1919. Ces titres, remboursables à 500 francs- avant 1926' par tirages-au ■ sort annuels en juîîreC, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net d’impôts présents et futurs, payables- par coupons semestriels les 1er mars et Ier septembre.
Sur ces oo-iiga ions, rassemblée des- obligataires tenue le 18- mars- 1922 a décidé le l'emboursemei1- de'25 francs par titre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans. propriétaires de 50 actions. MM. J. Bessonneau, J. Bayart, M. Palmiéri, E. J. Heinz, L. Blanchet, A. Hauet..
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre, pour le premier exercice prendre fin le 31 décembre 1920.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve 162aie. 7 % mt.erri aux actions. Sur l’excédent : 15 % au Conseil ; & %, au maximum et facultativement, à la dispp sition du Conseil pour le personnel. Sur le solde, sauf prélèvements à décider par l’assemblée : 30 % aux parts et 70 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social-
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions.
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