| Dénomination |
SOCIÉTÉ ANONYME DES CARGOS FRANÇAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 mars 1919, pour une durée expirant en 1969.
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| Objet |
Objet : L’achat, l'armement, la location, l’affrètement, l'exploitation en tous pays et, éventuellement la construction et la vente de navires et bateaux. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux transports et aux commerces maritimes et fluviaux et à la navigation en général. Toutes opérations similaires et connexes et toutes celles susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales.
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| Siège |
Siège social : Paris, 60, rue Saint-Lazare.
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| Capital |
Capital social : 20 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs. A l’orisine, 7 millions de francs, porté au chiffre actuel en 1920. Suivant résoïiitibn de l’assemblée extraordinaire du 12 février 1920, le Conseil a été autorisé à potier le capital à 50 millions.
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| Titres |
Il a été créé en outre 4.000 parts de fondateur, remises, en rémunération d’apports, à la Société Achille Bayart et fils ; M. Bessonneau ; la Société Deros et Fouroux ; MM. Hauet. Palmie'ri et Reynaud.
Emprunt par obligations : 25.000 obligations hypothécaires de 500 francs 6 %, émises en 1919. Ces titres étaient remboursables à 500 francs avant 1926 par tirages au sort annuels en juillet et productifs d’un intérêt annuel de 30 francs net d’impôts présents et futurs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Sur ces obligations, l’Assemblée des obligataires tenue le 18 mars 1922 a décidé le remboursement de 25 francs par titre : il a été effectué, également, une répartition de 40 francs eh mars 1924 et une de 270 francs en août 1926.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre, pour le premier exercice prendre fin le 31 décembre 1920.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; une voix par 10 actions. Dépôt,des titres 16 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions. Sur l’excédent : 15 % au Conseil ; 8 %, au maximum et facultativement, à la disposition du Conseil pour le personnel. Sur le solde, sauf prélèvements à décider par l’assemblée : 80 % aux parts et 70 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit de l’Ouest et M.'Lory, agent de change, à Orléans.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à. la cote : marché en banque, au comptant : obligations 6 %.
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