Issuer ? PORCELAINES & APPAREILLAGES ELECTRIQUES GRAMMONT

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Dénomination PORCELAINES ET APPAREILLAGES ÉLECTRIQUES GRAMMONT (EN LIQUIDATION)
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 23 juillet 1914, pour-une durée de 50 ans.
Objet Objet : La prise à bail de la fabrique de porcelaine exploitée par M. Sans, à Saint-Léonard (Haute-Vienne) en vue d’en organiser et développer la production. L’exploitation du fonds industriel de M. Sans et la mise au point de la fabrication de diverses porcelaines pour l’électricité, notamment pour la haute tension, et éventuellement l’achat dudit fonds industriel par voie d’apport ou autrement. L’achat et l’exploitation de toutes carrières et le traitement de toutes matières nécessaires à la fabrication des pâtes à porcelaines, la fabrication et la vente de toutes pâtes et de toutes porcelaines. La fabrication et la vente de l’appareillage électrique, télégraphique et téléphonique de tous (systèmes, et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières et immobilières se rapportant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Siège Siège social Ï Paris, 10, rue d’Uzès.
Capital Capital social : 3 millions de francs, divisé en 30.000 actions de 100 francs. L’assemblée extraordinaire du 30 août 1920 a décidé de porter le capital à 5 millions. Aux termes des décisions prises par l’Assemblée extraordinaire des actionnaires tenue le 10 mai 1922, l’absorption de la Société par la Société des Ateliers de Constructions électriques de Lyon et du Dauphiné a été acceptée. En conséquence la dissolution anticipée des Porcelaines et Appareillages électriques Grammont a été votée. 5 actions Porcelaines ont été échangées contre 1 action Ateliers de Constructions de Lyon qui, en outre, a pris à sa charge la dette obligataire.
Titres (emprunt/coupon) 6 % 1918 : 5.000 Bons de 500 francs b émis en 1918. oes titres, remboursables en 10 ans, à partir de 1918, par tirages au sort en décembre, ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 6 % nets de tous impôts présents et futurs, autres que les droits de transfert et de conversion, payables par semestre, les l*r janvier et 1or juillet. La Société s’est réservé la faculté d’accélérer le remboursement à toute époque à partir du 31 décembre 1920 et de rembourser l’emprunt en totalité ou par fractions de 100 titres au moins, au prix de 510 francs. Bons 6 % 1919 : 5.000 Bons de 500 francs 6 % (n°» 5.001 à 10.000) créés suivant décision de l’assemblée du 12 septembre 1919. Ces titres, remboursable? au pair, en 10 ans, à partir du 30 novembre 1928 (sauf remboursement anticipé à 510 francs, à partir de la même date) par tirages ou par racliats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs,, payable par semestres les 31 mai et 30 novembre.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. H. Cheronnet, F. Grammont, P. Beauvais, J. Cbatelier, général Cret, A. Frézouls, C. Furiet, E. Gautier, E. Grammont, A. Laboucbère, P.Lehmann, H. Pervilhac.
Année Sociale Année sociale : close le 31 mai.
Assemblée Avant fin septembre; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 16 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 '% à la réserve légale, 6 % d’intérêt net aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil ; 10 % à la disposition du Conseil pour le personnel. Le solde est réparti aux; actions, sauf prélèvements facultatifs pour réserves supplémentaires.
Service Financier Service financier : au siège social, et MM. Courvoisier, Berthoud et Cie, 15, rue ïticher.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions, bons 6 % 1918 et 1919.
Compte Résultats COURS ACTIONS COURS OBIilG. DIVID ETUDES ANNÉES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS P. AGT. 1918 » » » 790.000 68.000 205.000 8 » !» 1919 U » » » 2.819.000 267.000 361.000 8 50 * 1920 » » D » 430.000 521.000 10 » » 1921 167 110 469 430 » » » ». » 1922 96 61 4-60 455 » » » » » NOTA. — En raison de l’absorption par les Ateliers de Constructions 61ectriques de Lyon et du Daupbin6, il n’a pas dtd 6tabli de comptes au 31 mai 1921. A litre docu-mentaire, nous publions le dernier bilan connu. BfiNtiFICES BRUTS B£N£IF. NETS A MO RTIS. ET R&SERV.
Bilan BILAN AU 31 MAI 1920 ACTIF fr. PASSIF fr. Immobilisations 4.751.136 Capital 3.000.000 Matieres premieres, approvisionne-ments 2.713.363 Exigible à long terme .... 6.650.769 Réserve, amortissements 1.070.151 Produits fabriquSs et en cours Actionnaires 2.566.495 904.975 Créditeurs 2.415.980 Profits et pertes 430.616 Caisses, banques, debiteurs, titres... 2.631.547 Total 13.567.516 Total 13.567.516

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