| Dénomination |
FRUCTIDOR-GESTION SOCIÉTÉ POUR FAVORISER L’ESSOR MUTUALISTE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1921, pour une durée de 75 ans.
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| Objet |
Objet: gérer, en conformité de la loi du 17 marsl905, toutes sociétés d’assurances françaises sur la vie, s’intéresser à la création ou à la gestion d’entreprises d’assurances contre tous risques et de toutes entreprises commerciales, industrielles ou financières.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de l’Université, 110.
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| Capital |
Capital social: 10.000.000 de francs, divisé en 20.000 actions de 500 trimes. A l’origine 5 millions de francs divisé en 10.000 actions dont 5.000 d’apports. Pi ri> en 1923, au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations: 2.000 obligations de 500 francs 7 %, émises en 1923 à 497 fr. 50. Ces titres, remboursables à 500 francs en 15 ans à compter de 1925, par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs, payable par coupons semestriels les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, net de tous impôts présents et futurs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. J. Peidenis, M. Dubar, R. de la Motte-Rouge, A. de Pontaumont, Egon de Spirlet, A. Roth.
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| Année Sociale |
Annee sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
'Assemblée générale: avant fin juin; une voix par action. Dépôt des titres, 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 5. % à la réserve légale, 8 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 15 % au Conseil d’administration, 10 % à la réserve spéciale, le solde aux actions, sauf prélèvement de prévoyance.
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| Service Financier |
Service financier: au Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché en banque au comptant : obligations.
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