Issuer ? SOCIETE DES AUTOMOBILES DELAHAYE

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Dénomination SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES DELAHAYE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 22 août 1916, pour une durée devant ■mirer en 2015. La Société a repris la suite de la Société anglaise Delahaye and C“. Limited créée en 1906, par voie d'absorption de son actif et de son passif.
Objet Objet : La fabrication, la réparation et le commerce des véhicules automobiles et des moteurs de toute nature, et de toutes pièces et accessoires s’y rattachant ; le traitement des métaux ; la fabrication de tous objets en dérivant, notamment de tous appareils, machines et accessoires concernant la mécanique en général, y compris les armes et munitions de guerre ; la participation dans toutes entreprises se rattachant directement ou indirectement à ces objets.
Siège Siège social : 10, rue du Banquier, Paris.
Capital Capital social 10.867.500 francs, divisé en 94.500 actions de 115 francs chacune, dont 15.000 actions privilégiées, 53.000 actions ordinaires et 26.500 actions C, sur lesquelles 15.000 actions privilégiées et 52.500 actions ordinaires ont été attribuées en représentation des apports de la Société Delahaye and C°, Limited. En octobre 1927, la société a procédé à l’émission de 26.500 actions C (1 nouvelle pour 2 actions de jouissance ordinaires anciennes). Les actions A et B, privilégiées et ordinaires sont amorties.
Titres (emprunt/coupon) Emprunts par obligations : 3.000 obligations de 500 francs 5 y2 %, créées en 1916 pour remplacer les obligations émises en 1910 par la Société anglaise. Ces titres, remboursables au pair avant 1941, par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 27 fr. 50. paya hle par coupons semestriels les 1 •' janvier et i" juillet. Au 31 décembre 1931, 149 de ces titres étaient amortis. 12.000 obligations de 1.000 francs, 5 14 %, émises en 1929. Ces titres, amortissables avant 1954, avec faculté de remboursement anticipé à partir de 1935, sont productifs d’un intérêt de 55 francs, net d'impôts. NOTA. — La Société a repris l’actif et le passif et absorbé la Société anglaise Dela-haye and C" Limited créée en 1906 et dont le capital était de £ 165.000 en 60.000 actions de préférence de £ 1 et 105.000 actions ordinaires de £ 1. Les actions de préférence de £ 1 ont été échangées à raison de 4 titres pour 1 action le préférence de 115 francs de la Société actuelle ; les actions ordinaires de £ 1 à raison de 2 titres pour une action ordinaire de 115 francs de la Société actuelle. Quant aux obligations, chaque obligation est remplacée par une obligation nouvelle, portant le même numéro.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 8 membres, nommés pour 6 ans. propriétaires le 50 actions. MM. G. Morane, F. Desmarais, Mme veuve Desmarais, Trenow, Ch. Weiffenbaeh, A. Variet, P. Peigney.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant An juillet. 1 voix par action A, ordinaire ou privilégiée ; 5 voix par action B, ordinaire ou privilégiée ; 1 voix par action C. Dépôt les titres 6 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; premier dividende de 3 14 % lux actions ordinaires non amorties ; premier dividende de 3 % aux actions de jouissance remises en échange des actions privilégiées amorties. Sur le solde : 10 % au conseil d’administration, 90 % aux actions A, B ou C indistinctement.
Liquidation Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Le solde entre toutes les actions indistinctement.
Service Financier ’lndustr* finanoier : au siège social et Banque Nationale poitr le Commerce et
Inscription (cotation) ■nscr.ption à la cote : marché en banque, au comptant, Cote Desfossés n" 73 ; 5 4 1916 5°^'Sl9™9e orllinaires et privilégiées et C, Cote Desfossés n» 89 ; obligations
Compte Résultats AMORTIS. ET R&S. BENEFICES NETS DIVIDENDES DES ACTIONS ORD. ANNEES BENEFICES D’EXPLOIT. PRIV. C en 1.000 francs 1925 7.202 1.804 4.991 20 • 3 45 1926 8.008 2.618 4.999 20 » 3 45 1927 7.968 3.008 4.625 25 » 3 45 1928 10.012 4.569 5.266 30 » 3 45 1999 9.093 4.953 4.985 30 . 3 45 an „ 1930 6.771 2.737 3.308 25 » 3 45 25 » 1931 4.676 2.765 1.211 5 75 3 45 5 75
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 ir. Terrains, bâtiments 8.396 Capital 10.868 Fonds de commerce, materiel, ou-fcillage, mobilier, installations .. 7.694 Obligations 12.807 Réserves 25.587 Marchandises 34.426 Interets dus, coupons a payer et obligations a rembourser 299 Caisse et banques 4.363 Participaitons et placements 6.999 Créditeurs divers 24.047 Débiteurs divers 13.709 Profits et pertes 1.979 Total 75.587 Total 75.587

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