Issuer ? SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES AUTOMOBILES DONNET (Anciennement Donnet-Zedel)

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Dénomination SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES AUTOMOBILES DONNET (Anciennement Donnet-Zedel)
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 19 décembre 1919, pour une durée de 50 ans. La dénomination actuelle date de 1923 ; elle était auparavant : Société Française des Automobiles Zédel. L’assemblée extraordinaire du 19 juin 1926 a changé la dénomination sociale.
Objet Objet : La construction, la fabrication, l’achat, l’exploitation et la vente de tous matériels et accessoires se rattachant à l’industrie de la voiture automobile et à celle des constructions mécaniques ; l’exploitation directe ou par voie d’affermage de toutes affaires d’automobiles et de moteurs existantes et plus spécialement de l’affaire d’automobiles et de moteurs Zedel ; la prise d’intérêts dans toutes entreprises de la nature indiquée ci-dessus ou s’y rattachant ; l’apport, la cession, la mise en affermage de tous objets, plans, concessions appartenant à la Société, et en général de tous biens et droits lui appartenant ; l’obtention, l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous brevets, licences, procédés pouvant se rattacher aux diverses entreprises rentrant dans l’objet de la Société ; toutes entreprises se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, ou de nature à favoriser son industrie et son commerce.
Siège Siège social : Neuilly-sur-Seme, 57, rue de Villiers.
Capital Capital social : 14 millions de francs, divisé en 110.000 actions privilégiées de 100 francs et 30.000 actions ordinaires de 100 francs. A l'origine, 3 millions, en 30.000 actions ordinaires de 100 francs entièrement souscrites en espèces, porté à 10, puis à 13 millions en 1920 et au chiffre actuel en 1922.
Titres Obligations : il existait au 31 décembre 1925 une dette obligataire de 3 millions 947.000 francs. Bons 7.5 % i 40.000 bons de 500 francs 7.5% émis en 1926. Ces titres remboursables par tiers de trois à cinq ans, par tirages au sort ou par rachats en Bourse, le premier remboursement ayant lieu le 10r novembre 1929, sont productifs d’un intérêt annuel de 37 fr. 50, net d’impôt, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1cr novembre ; chaque bon aura droit, en outre à un revenu complémentaire égal pour l’ensemble des 40.000 bons à 0.5 % du chiffre d’affaires annuel de la Société, ce complément étant payable aux mêmes dates que l’intérêt fixe.
Administrateurs Conseil dTAdmIn!stration : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. Donnet, R. Boulzaguet, Sergeant, H. Barrelet, Ch. Berrogain, .colonel Bertrand, colonel Girod, G. Saulnler.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée avant fin juin 4 voix par action ordinaire, sans limitation. 1 voix par action privilégiée sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions privilégiées ; 6 % aux actions ordinaires. Sur le surplus : 15 % au Conseil. Le solde à la disposition de l’assemblée qui peut en décider la répartition totale ou partielle aux actionnaires, ou l'affectation totale ou partielle à tous fonds de prévoyance, comptes d e provision, report à nouveau:
Service Financier Service financier : au Siège social.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions privilégiées.
Compte Résultats DIVID. ACT. PR-P. H. ANNfiES COURS CHIFFRE D’AFFAIRES B£N£FICES BRUTS B$N£FICES A NETS LMORTISS. ET RtiSERV. P. B. 1921 234 81 » _ ,, —822.7000 » » 1922 135 50 » » 694.700 » » 1923 105 50 29.000.000 » 2.953.000 7) » 1924 127 72 55.041.500 14.037.100 5.560.800 3.624.218 16 » 1925 125 92 95.950.500 24.805.700 8.276.400 4.587.363 20 » 1926 215 80 » » » » » (1) Solde dGbiteur, amorti par pr616vement sur les reserves.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr. PASSIF fr. Caisse, banques 2.255.275 Capital 14.000.000 Immeubles, usines, constructions, gros outillage, machines 15.598.802 Emprunt, obligations 3.947.000 Réserves 6.316.845 Portefeuille industriel 3.950.132 5.591.081 Approvisionnements, voitures fa-briquSes ou en cours 20.260.100 Créanciers divers 15,229.918 Profits et pertes S.276.438 Loyers d avance, cautionnements.. 1.443.657 Compte d’ordre Clients, débiteurs — 11.708.239 Matériel et mobilier 1.040.526 Compte d’ordre 1.133.320 Total 57.390.051 Total 67.390.051

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