Issuer ? SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES AUTOMOBILES DONNET (Anciennement Donnet-Zedel)

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Dénomination SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES AUTOMOBILES DONNET (Anciennement Donnât Zedel)
Introduction (constitution) Société anonyme française constituée le 19 décembre 1919, pour une durée de 50 ans, pour reprendre la suite de la Société Suisse des Moteurs et Automobiles Zedel. La démonination sociale a été changée en 1923 en celle de “ Automobiles Donnet-Zedel ", et en 1926 en celle actuelle.
Objet Objet : La construction et la vente de voitures automobiles et toutes opérations je rattachant directement ou indirectement à l’industrie automobile.
Siège Siège social : Nanterre, 59, avenue Georges-Clemenceau.
Capital Capital aoclal i 35 millions de francs, divisé en 350.000 actions de 100 francs, dont 220.000 B, privilégiées et 130.000 A ordinaires. A l’origine, 3 millions, en 30.000 actions ordinaires de 100 francs entièrement souscrites en espèces, porté à 10, puis a 13 millions en 1920 ; à 14 millions en 1922 et à 35 millions en 1928.
Titres Parts bénéficiaires : II a été créé en outre, par décision de l’Assemblée extraordinaire du 28 février 1929, 35.000 parts bénéficiaires, remises aux actionnaires à raison de 1 part pour 10 actions. Ces parts peuvent être converties en actions et rachetées à tout moment. Obligations ; I. — 12.000 obligations de 500 francs 7 %, émises en 1921, remboursables avant 1950, avec faculté de rachat en Bourse à toute époque; au 3! décembre 1927, il restait en circulation 6.186 obligations. II.— 40.000 bons de 500 francs 7 Vt % émis en 1926. Ces titres remboursables par tiers de trois à cinq ans, par tirages au sort un par rachats en Bourse, le premier remboursement ayant lieu le 1er novembre 1929, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque à partir de la première année, sont productifs d’un intérêt annuel de 37 fr. 50, net d'impét, payable par coupons semestriels les t •' mal et 1 •' novembre; chaque bon aura droit, en outre à un revenu complémentaire égal pour l'ensemble des 40.000 bons à Vt % du chiffre d’affaires annuel de la Société, ce complément étant payable aux mêmes dates que l’intérêt fixe; au 31 décembre 1927, il restait en circulation 2.076 bons. III. — 60.000 obligations hypothécaires de 500 francs o Yi %, émises en 1929 ; ces titres, remboursables de 1934 à 1954, par tirages avec faculté de remboursement anritipé à toute époque, sont productifs d’ur. intérêt annuel de 32 fr. 50, nets de tous impôts présents et futurs, sauf la taxe de transmission, payable par semestre les l,r iuillet et 1 er ianvier
Administrateurs Oonaell d’Admlnlstratlon Î 3 à 9 membres, nommés pour 8 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. Donnet, R. Boulzaguet, F. de Andria.
Année Sociale Année eoolale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin Juin ; 4 voix par action ordinaire, sans limitation, t voix par action privilégiée sans limitation. Dépôt des titres 5 (ours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions privilégiées ; 6 % aux actions ordinaires. Sur le surplus: 5 % au Conseil. Sur le solde 2» k aux parts bénéficiaires ; le reste à la disposition de l’assemblée.
Service Financier Service financier : au Siège social.
Inscription (cotation) Ineorlptlon à la cote : marché en banque, au comptant, Cote Desfossés n» 73 ; wtion» privilégiées.
Compte Résultats AKKIES COURS DES ACTIONS BflNfi PICES DIVID. ACT. OBD. ET PRIV. PLUS HAUT PLUS BAS D’EXPLOITATION DISPONIBLE 1925 130 . iOl • 24.805.730 8.154.440 20 » 1926 215 • 80 » 28.324.669 3.517.737 néant 1927 127 » 71 » 26.434.803 1.510.902 1928 284 . 80 ■ 21.534.354 6.249.448 1929 285 ■ 80 ■ 19.621.090 1.464.127 2 » i960 11 9 • 45 50 > 9 • 1931 64 50 22 50 » » » 1932 36 50 18 50 » » » bette Society n'a pas repondu a nos demandes de renseignements.

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