Dénomination |
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES AUTOMOBILES DONNET (Anciennement Donnât Zedel)
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 19 décembre 1919, pour une durée de 50 ans, pour reprendre la suite de la Société Suisse des Moteurs et Automobiles Zedel. La démonination sociale a été changée en 1923 en celle de “ Automobiles Donnet-Zedel ", et en 1926 en celle actuelle.
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Objet |
Objet : La construction et la vente de voitures automobiles et toutes opérations je rattachant directement ou indirectement à l’industrie automobile.
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Siège |
Siège social : Nanterre, 59, avenue Georges-Clemenceau.
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Capital |
Capital aoclal i 35 millions de francs, divisé en 350.000 actions de 100 francs, dont 220.000 B, privilégiées et 130.000 A ordinaires. A l’origine, 3 millions, en 30.000 actions ordinaires de 100 francs entièrement souscrites en espèces, porté à 10, puis a 13 millions en 1920 ; à 14 millions en 1922 et à 35 millions en 1928.
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Titres |
Parts bénéficiaires : II a été créé en outre, par décision de l’Assemblée extraordinaire du 28 février 1929, 35.000 parts bénéficiaires, remises aux actionnaires à raison de 1 part pour 10 actions. Ces parts peuvent être converties en actions et rachetées à tout moment.
Obligations ; I. — 12.000 obligations de 500 francs 7 %, émises en 1921, remboursables avant 1950, avec faculté de rachat en Bourse à toute époque; au 3! décembre 1927, il restait en circulation 6.186 obligations.
II.— 40.000 bons de 500 francs 7 Vt % émis en 1926. Ces titres remboursables par tiers de trois à cinq ans, par tirages au sort un par rachats en Bourse, le premier remboursement ayant lieu le 1er novembre 1929, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque à partir de la première année, sont productifs d’un intérêt annuel de 37 fr. 50, net d'impét, payable par coupons semestriels les t •' mal et 1 •' novembre; chaque bon aura droit, en outre à un revenu complémentaire égal pour l'ensemble des 40.000 bons à Vt % du chiffre d’affaires annuel de la Société, ce complément étant payable aux mêmes dates que l’intérêt fixe; au 31 décembre 1927, il restait en circulation 2.076 bons.
III. — 60.000 obligations hypothécaires de 500 francs o Yi %, émises en 1929 ; ces titres, remboursables de 1934 à 1954, par tirages avec faculté de remboursement anritipé à toute époque, sont productifs d’ur. intérêt annuel de 32 fr. 50, nets de tous impôts présents et futurs, sauf la taxe de transmission, payable par semestre les l,r iuillet et 1 er ianvier
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Administrateurs |
Oonaell d’Admlnlstratlon Î 3 à 9 membres, nommés pour 8 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J. Donnet, R. Boulzaguet, F. de Andria.
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Année Sociale |
Année eoolale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin Juin ; 4 voix par action ordinaire, sans limitation, t voix par action privilégiée sans limitation. Dépôt des titres 5 (ours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions privilégiées ; 6 % aux actions ordinaires. Sur le surplus: 5 % au Conseil. Sur le solde 2» k aux parts bénéficiaires ; le reste à la disposition de l’assemblée.
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Service Financier |
Service financier : au Siège social.
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Inscription (cotation) |
Ineorlptlon à la cote : marché en banque, au comptant, Cote Desfossés n» 73 ; wtion» privilégiées.
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Compte Résultats |
AKKIES COURS DES ACTIONS BflNfi PICES DIVID. ACT. OBD. ET PRIV. PLUS HAUT PLUS BAS D’EXPLOITATION DISPONIBLE 1925 130 . iOl • 24.805.730 8.154.440 20 » 1926 215 • 80 » 28.324.669 3.517.737 néant 1927 127 » 71 » 26.434.803 1.510.902 1928 284 .
80 ■ 21.534.354 6.249.448 1929 285 ■ 80 ■ 19.621.090 1.464.127 2 » i960 11 9 • 45 50 > 9 • 1931 64 50 22 50 » » » 1932 36 50 18 50 » » » bette Society n'a pas repondu a nos demandes de renseignements.
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