Société anonyme française, constituée le-13 juin 1918, pour une durée de 99 ans.
Concordat
1923-11-15
3999-12-31
annuaire_df_1925
La Société a obtenu, par jugement du 5 novembre. 1923, le bénéfice de la liquidation judiciaire. L'assemblée extraordinaire du 15 novembre 1923 a donné tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de présenter aux créanciers un projet de concordat comportant la proposition de verser aux créanciers, après règlement du passif privilégié, un dividende forfaitaire en espèces payable à raison de 5 % un mois au plus tard après l'homologation du concordat, le solde étant à répartir dans un délai maximum de 3 années. Les créanciers auront option de recevoir, en place.de cette répartition en espèces, des actions d'une société nouvelle existante ou à créer qui absorberait la. Société maritime et commerciale de France. Si un concordat présenté sur ces bases n'obtenait pas l'agrément des créanciers, le conseil est autorisé à présenter un concordat par abandon d'actif. Sous la condition suspensive de l'homologation dii concordat, l'assemblée a décidé la dissolution de la Société et nommé comme liquidateur M. Aron, lui adjoignant M. Perles en qualité de liquidateur suppléant. Le liquidateur agira sous le contrôle du commissaire au concordat.