| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 6 juin 1910, pour une durée de 50 ans.
Objet : L entreprise de tous transports maritimes et fluviaux, tant en France qu'à l'étranger ; l'achat, la construction, l'armement et l'exploitation de navires et bateaux en tous genres ; toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, y compris l'achat de marchandises à titre éventuel pour compte de l'armement ; la fondation de toutes sociétés filiales françaises ou étrangères. Siège social : Paris, 1. rue des Mathurins.
Capital social: 10 millions de francs, divisé en 100.00Û actions de 100 francs dont I.000 actions de priorité type A, 39.000 actions ordinaires type A et 60.000 actions ordinaires type B. Une partie de ces dernières actions a été remise à la Société navale du Nord, en rémunération de ses apports.
Bons 6 % 24.000 Bons de 500 francs 6 %, autorisés par assemblée d'avril 1919. Ces titres, remboursables en 10 ans, à partir du 15 juin 1925, à raison de 10 % annuellement, soit au pair par tirages au sort, soit par rachats, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 juin 1925, sont productifs d'un intér 1 annuel de 30 francs net d'impôts présents et futurs, payables les 15 juin et 15 déc nibre.
Conseil d'Administration : 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. P. Charpenay, F. Mouton, P. Deros, G. Tournier, G. Balandras, J. Deros, M. Sénécaux.
Année sociale close le 31 décembre. Assemblée générale : avant fin juin. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt cumulatif aux actions de priorité ; 4 % d'intérêt aux actions ordinaires. Sur le surplus : 20 % au Conseil et 80 % aux actions de priorité et ordinaires sans distinction. Sur ces derniers 80 % il peut être prélevé telles sommes à fixer pour réserves et amortissements.
Service financier : au Siège social, et Société centrale des Banques de Province, inscription à la cote: marché officiel au comptant : actions ordinaires nos 1 à 6.00 0 et 7.001 à 30.000 et bons 6 %.
Nota. — Cette Société a été déclarée en faillite par jugement du 7 mai 1923. M. Planque, syndic provisoire, 6, rue de Savoie, Paris.
|
