| Dénomination |
SOCIÉTÉ NAVALE DE L’OUEST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 26 novembre 1906, pour une durée expirant en 1966.
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| Objet |
Objet : L’acbat, la vente, la construction, la réparation, l’armement et l’exploitation de navires à propulsion mécanique ; toutes les opérations de transit, de consignation, d’affrètement, d’acconage, de camionnage, de magasinage et généralement toutes les .opérations concernant les transports maritimes, fluviaux et terrestres; l’entrepôt, la consignation de toutes marchandises transportées ou à transporter par voies maritime ou fluviale; toutes opérations se rattachant aux objets ci-dessus, y compris l’achat des marchandises, à titre éventuel, pour compte de l’armement.
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| Siège |
Siégé social : Pans, 8, rue Auber. i
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| Capital |
Capital social : 40 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs. A l’origine, 1.700.000 francs; porté successivement à 3 millions; à. 6, puis à 12 millions par la création d’ensemble 18.000 actions, dont 6.000 attribuées gratuitement aux anciens actionnaires, porté ensuite à 15 millions, puis, en juin 1920, à 20 millions et en avril 1921, au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 120.000 obligations de 500 francs 6 %, autorisées par assemblée extraordinaire de juin 1919, émises en 1919 et 1920 et sur lesquelles au 31 décembre 1920, 6.000 étaient amorties. Ces titres, remboursables avant 1945 par tirages au sort annuels en juillet, ou par rachats, sont productifs d’un intérêt de 30 fr., net de tous impôts présents et futurs, payables par semestre les 15 avril et 15 octobre.
Il existe, en outre, des obligations hypothécaires dont le montant au 31 décembre 1920 était de 2.212.500 francs.
Nota : L’Assemblée extraordinaire du 19 février 1*923, sous la condition suspensive de l’approbation du plan de réorganisation financière de la Société par ses obligataires et créanciers et de la réalisation de l’augmentation de capital, a décidé-:
10 La réduction de 40 millions du capital social actuel, les 80.000 actions le composant à ce jour étant transformées en un pareil ndmbre d’actions de jouissance, donnant droit chacune à une voix dans les Assemblées générales ;
2° La création d’un maximum de 180.000 obligations de 250 francs, amortissable» en 20 ans, à partir de 1928, portant * intérêt à 6 % à prélever cumulativement sur les bénéfices sociaux. Ces obligations sont destinées à être remises aux créanciers et obligataires 6 % 1919 et 1920 de la Société, à concurrence de 50 % de leurs créances ;
3° La création d’un maximum de 180.000 parts bénéficiaires destinées à être remises aux créanciers et obligataires 6 % 1919 et 1920 de la Société, dans la proportion d’une part par tranche de 500 francs de créance ou par obligation 6 % 1919 ou 1920 ;
4° D’autoriser le Conseil d’administration .à augmenter le capital social jusqu*à 10 millions de francs, par voie de création de 20.000 actions nouvelles, dites de priorité, de 500 francs chacune, et donnant droit chacune à 80 voix dans les Assemblées géné-5° De modifier comme suit la répartition des bénéfices nets sociaux : a) 5 % à la réserve légale; b) Somme suffisante pour payer aux actions de priorité un premier dividende non cumulatif de 7.5 % des sommes dont elles seront libérées et non amorties, avec faculté de prélever, en cas d’insuffisance de bénéfices, l’intérêt en question sur un fonds de réserve spécial, c) Siir le solde : 12 % au Conseil d’administration ; d) Le reliquat réparti comme suit : 25 % aux actions de priorité, 25 % aux actions de jouissance, 50 % aux parts bénéficiaires ;
Par délibération du 7 mars 1923, le Conseil d’administration a décidé l’émission de 12.000 actions de priorité de 500 francs chacune.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration: 6 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Amiral Ronarc’b, E. Delange, J. Êmpis, A. G-oemaere, P. Mayer, P. Lavagne, R. Godet, A. Weill. W. Clamageran.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions, maximum 500 voix pour un capital de 12 millions, ce maximum étant élevé de 50 voix pour chaque million de capital au-dessus de 12 millions. Dépôt des titres 5 jours à l’avance.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt aux actions. Sur le solde, sauf prélèvements à fixer par l’assemblée, pour réserves extraordinaires, 10 % au Conseil et 90 % aux actionnaires. Dernier coupon payé n° 17, le 15 juillet 1921 par 40 francs brut ou 26 fr. 93 net pour les actions nos 1 à 24.000 et à 22 fr. 8625 brut et 17 fr. 88 net pour les actions n08 24.001 à 40.000.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, et Banque Transatlantique, Banque de^la Seine, Société Générale, Banque Nationale de Crédit.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et obligations 6 %.
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| Compte Résultats |
ANH£ES B£N£FICES BRUTS AMORTISSEMENTS B£N£FICES NETS PROVISIONS ET RESERVES DIVIDENDES PAR ACTION en 1.000 francs 1915 5.131 1.304 3.311 2.904 50 » 1916 5.690 1.390 3.584 3.020 75 » 1917 9.068 1.170 6.000 5.445 80 » 1918 8.674 1.007 6.220 5.300 153 » 1919 9.526 1.180 2.172 109 130 » 1920 12.931 4.340 1.534 )> 40 »(1 1921 » » 23.584 (2/ » » 1922 (1) Pour les actions anciennes et 22 fr. 8625 pour les actions nos 24.001 & 40.000-(2) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 D6CEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Matériel naval 98.460.469 Capital 40.000.000 Participations diverses 781.953 Obligations 55.886.000 Terrain et immeuble 700.000 Réserves, amortissements 32.012.936 Approvisionnements 1.279.363 Créditeurs divers 49.978.830 Agencement et mobilier 720.057 Fonds d’assurance 7.562.371 Caisses, banques, effets 3.808.422 Comptes d’ordre 4.241.738 5.776.750 Débiteurs et dépôts 24.063.334 Prime obligations 1.080.000 Comptes d’ordre 646.714 Valeurs en portefeuille 28.834.571 Profits et pertes 23629.742 Total 189.681.875 Total 189.681.875
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