| Dénomination |
SOCIÉTÉ NAVALE DE L’OUEST
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 26 novembre 1906, pour une durée expirant en 1966.
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| Objet |
Objet : Lâchât, la vente, la construction, la réparation, l’armement ét l'explolïa • tion de navirés à propulsion mécanique ; toutes les opérations de transit, de consignation, d’affrètement, d’acconage, de camionnage, de magasinage et géhéralèmënt toutes les opérations concernant les transports maritimes, fluviaux et terrestres; l’entrepôt, la consignation de toutes marchandises transportées ou à transporter par voies maritime ou fluviale ; toutes opérations se rattachant aux objets ci-dessus, y compris l’achat des marchandises, à titre éventuel, pour compte de l’armement.
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| Siège |
Siège social : Paris, 8, rue Aùbér.
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| Capital |
Capital social : 6.800.000 francs, divisé en 80.000 actions de jouissance, 12.000 actions de priorité de 500 francs et 8.000 actions de capital de 100 francs. A l’origine, 1.700.000 francs,- porté successivement à 3 millions: à 6, puis à 12 millions par la création d’ensemble 18.000 actions, dont 6.000 attribuées gratuitement aux anciens actionnaires, porté ensuite à 15 millions, puis, en juin 1920, à 20 millions et en avril 1921 à 40 millions. (A la suite de la mise en vigueur dès résolutions de l’assemblée extraordinaire du 19 février 1923 réorganisant la Société, le capital a été réduit à 6 millions ,- il a été porté à 6.800.000 francs en mai 1926 par émission de 8.000 actions de capital nouvelles de 100 francs (8 nouvelles pour 15 anciennes de capital; 1 nouvelle pour 50 anciennes dë jouissance^.
L’assemblée du 19 février 1923 a autorisé le conseil à élever le capital jusqu’à 10 millions par la création d’actions de priorité donnant droit chacune à 80 voix dans les assemblées générales.
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| Titres |
120.000 parts bénéficiaires remisesaux créanciers et obligataires 6 % îuiu et 1920 de la Société, dans la proportion d’une part par tranche de 500 francs de créance ou par obligation 6 .% 191 9 ou 1920 ;
120.000 obligations de 500 francs 6 %, autorisées par assemblée extraordinaire de juin 4919, émises en 1919 et 1920. Ges obligations, conformément aux décisions de l’assemblée ci-dessous, ont été échangées contre des obligations variables, Savoir : • Obligations variables cumulatives : 150.000 obligations de 250 francs 6 % 1923, variables cumulatives, destinées jusqu’à due concurrence à l’échange, titré pour titre, plus une part bénéficiaire, des obligations anciennes de 500 francs 6 %. Ces titres, amortissables de 1928 à 1947, soit au pair par tirages au sort annuels en juillet, soit par rachats en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 fràhcs payable les 15 avfil et 45 Ôctobre sur les bénéfices d’exploitation. Dans le -cas où lesdits bénéfices ne permettraient pas le paiement intégral de 6 %, la différence sera payable., sans capitalisation, sur les bénéfices- d’exploitation ultérieurs.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration : 6 à 9 membres, nommés polir 6 ans. MM. J. Empis, A. Goemaere, P. Lavagne, R. Godet, À. Weili, W. Giamageran, Aernouts, Bour-ceret, Cornut-Gentille, F. Girand, Mailet, Shend.
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| Année Sociale |
Année sociale s close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin ; une voix par 10 actions, maximum 500 voix pour un capital de 12 millions, ce maximum étant élevé de 50 voix pour chaque million de capital au-dessus de 12 millions. Les actions de jouissance ont droit -chacune â une voix- Dépôt des titres 5 jours à l’avance.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; somme suffisante pour payei aux actions de priorité un premier dividende non cumulatif de 7.5 % des sommes dont elles seront libérées et non amorties, avec faculté de prélever, en cas d’mSjmb sance de bénéfices, l’intérêt en question sur un fonds de réserve spécial. Sur 4es0;FA; 12 % au conseil d’administration ; le reliquat réparti comme suit : 25 % aux actions de priorité, 25 % aux actions de jouissance, 50' % aux parts bénéficiaires. .
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, et Banque Transatlantique, Banque ae Seine, Société Générale, Banque Nationale de Crédit.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions de jouissanc et obligations 6 % variables cumulatives,
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| Compte Résultats |
ANN&ES BfjNl&FICES BRUTS AMORTISSEMENTS B£N£FICES NETS PROVISIONS ET RESERVES DIVIDENDES PAR ACTION en 1.000 francs 1921 » » 23.584(2) » » 1922 » » 13.218(s) » « 1923 1 » 2.064(2) » » 1924 - 1.209 771 (2) » » 1925 2.441 » “ 632(2) » ». 1926 » » » » » (2) Perfce.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. ompte réorganisation financière Capital 6.000.000 (Fonds et valeurs) 2.431.739 Obligations 35.807.000 Catériel naval 38.711.297 Réserves 13.630.473 Participations diverses 443.334 Créditeurs divers 17.559.994 'errain et immeuble 668.800 Comptes d’ordre.
5.557.957 approvisionnements 591.875 Total 78.555.424 (goûoement et mobilier 45.879 laisses, banques, effets 344.004 mmobilisations diverses 1.666.565 Avisions 60.443 Jébiteurs et dépôts 6.317.254 Comptes d’ordre 1.940.075 /ompteg à amortir 24.500.836 faste et pertes 632.833 îompte à’attepte 200.438 Total 78.555.434
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