| Dénomination |
ÉTABLISSEMENTS R. POUYANNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 27 octobre 1920, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet: fabrication et commerce de tous articles de ménage ou autres, particulièrement en tôle galvanisée. Tous travaux et galvanisation ou étamage à façon. Achat, vente de matières premières et marchandises fabriquées, installation de toutes usines.
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| Siège |
Siège social: Paris, rue de la Cour des Noues, 4 et 6.
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| Capital |
capital social: 4.5UU.UUU irancs, divise en 45.000 actions de îuu rrancs, sur lesquelles 21.000 ont été remises avec les 3.000 parts ci-après. A l’origine, 4 millions porté en 1922 au chiffre actuel. ’
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| Titres |
Il a été créé en outre 3.000 parts de fondateur.
4.000 obligations de 500 francs 6 y2 %, émises en 1922 à 495 francs. Ces titres, remboursables à 500 francs de 1928 à 1953 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable par coupons trimestriels les 1er mars, juin, septembre et décembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration: 3 à 11 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. R. Brossier, P. Vraye, G. Dheilly, F. de Langlois, L. de Boussi-neau.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin juin; une voix par 50 actions, maximum 300 voix. Dépôt des titres, 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus 10 % au Conseil d’administration, 10 % au personnel. Sur le solde 20 % aux parts, 80 % aux actions. ^
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| Service Financier |
Service financier: au Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché en Banque au comptant : actions.
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