| Dénomination |
L’ÉNERGIE DE SEINE ET YONNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 12 mars 1913 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
. Objet: la recherche, l’étude, la prise à bail, la création, l’exploitation directe ou indirecte de toutes entreprises de transport, de production, de fourniture, de distribution ou d’utilisation de gaz, d’électricité, d’eau, de froid et plus généralement de tout agent de lumière, de chaleur ou d’énergie sous toutes ses formes ; le traitement et le commerce de toutes substances, produits ou sous-produits se rattachant aux industries formant l’objet principal de la Société, etc.
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| Siège |
Siège social: Paris, 66, chaussée d’Antin.
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| Capital |
Capital : 4 millions de francs, en 8.000 actions de 500 francs. A l’origine 4 millions en 8.000 actions de 500J’rancs, dont 200 remises à la société u Gaz et Eaux » en rému-mm de ses apports, porté en 1924 à 8 millions, puis ramené au chiffre actuel par iaréduction du nominal des actions (1 action de 250 francs et 1 action de jouissance pouri action ancienne de 500 francs).
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| Titres (emprunt/coupon) |
.Emprunt par obligations: 8.000 obligations 6 % % de 500 francs créées suivant uecision du Conseil en date du 3 novembre 1920 et émises à 487 fr. 50. Ces titres, remboursables soit au pair, par tirages annuels, soit par rachats en Bourse, dans une penoüe de 35 ans, à dater de 1926, sont productifs d’un intérêt de 32 fr. 50 net d’impôts présents et futurs, payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
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| Année Sociale |
Annee sociale: close le 30 septembre.
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| Assemblée |
assemblée générale: avant fin mars, 1 voix par 20 actions. Dépôt des titres lo jours avant la réunion.
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| Administrateurs |
Conseii d’Administration: 4 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires e,iU actions. MM. H. Foulon de Vaulx, L. Desanges, F. Carron, N. Cottard.
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| Bénéfices (répartition) |
warHtion des bénéfices: 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions. i1 excédent, 10 % au Conseil. Le surnlus àla disnnsitinn de l’assp.mhlAp
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| Service Financier |
service financier: Crédit Lyonnais,
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote: marché en banque, au comptant : obligations 6 V2■ %.
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