| Dénomination |
L’ÉNERGIE DE SEINE ET YONNE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 12 mars 1913 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
obiet- la recherche, l’élude, la prise a Dali, la création, l exploitation directe ou i directe" de toutes entreprises de transport, de production, de fourniture, de distri-hiîtlon ou d’utilisation de gaz, d’électricité, d’eau, de froid et plus généralement de loiit asent de lumière, de chaleur ou d'énergie sous toutes ses formes ; le traitement et le commerce de toutes substances, produits ou sous-produits se rattachant aux in-HiKtries formant l’objet principal de la Société, etc.
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| Siège |
Siéuesocial: Paris, 66, chaussée d’Antin.
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| Capital |
Capital : 14 millions, divisé en 56.000 actions de 250 francs, dont 8.000 amorties, i l’orio-mê 4 millions en 8.000 actions de 500 francs, dont 200 remises-à la Société “ Gaz et Eaux " en rémunération de ses apports, porté en 1924 à 8 millions, puis ramené à 4 millions par la réduction du nominal des actions (1 action de 250 francs et i action de jouissance pour 1 action ancienne de 500 francs). Porté à nouveau à s millions nuis à 14 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 14.000 obligations de 1.000 francs 5 %, émises en 1930 à 990 francs. Ces titres, amortissables en 30 ans à partir du 1er janvier 1931, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1932, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels les 1 "janvier et juillet, net de tous impôts, sauf de la taxe de transmission.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 30 septembre.
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| Assemblée |
Assemblée generale: avant fin mars, 1 voix par 20 actions.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 4 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. L. Desanges, P., Ad.-Dél. : F. Carron, de Crépv, Enders, Maldant.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % d la réserve légale ; 5 % d’intêrét aux actions Sur l’excédent, 10 % au Conseil. Le surplus à la disposition de l’assemblée.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti : 10 % au Conseil, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier: Crédit Lyonnais,
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché en banque, au comptant: obligations 5 % Cote Des-msis n" 88.
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